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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF1
68e426cf681ed727f2a5c6c9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
. : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6R5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (REPUBLIQUE DU BENIN) de nationalité
Source officiellePremier Président
64a7b2153bcaf505db696a36
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[G] [P] Nous, Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleContestations avocats
6676abb3bda5be661d848018
25 janvier 2024
25 janvier 2024
publique le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f3f
11 mai 1976
11 mai 1976
CONTREBAS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL DELAISSEES SUR CE POINT PAR LA COUR D'APPEL LES CONSORTS BELLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a12a8d53478d367d527
19 février 2019
19 février 2019
Jugement du 17 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18185 APPELANT Monsieur [R] [T] [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Localité 2] (BENIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a13a8d53478d367d529
19 février 2019
19 février 2019
Jugement du 17 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18183 APPELANTE Madame [O] [V] [X] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Adresse 1] BENIN
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008094744
17 juin 2002
17 juin 2002
15 juillet 2000 sous couvert d'un visa de court séjour, fait valoir qu'elle a rejoint son fils, de nationalité française, qui la prend en charge, et qu'elle n'a plus d'attaches familiales proches au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505794_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours qu'elle a formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508643_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
dernier titre de séjour est arrivé à expiration le 26 novembre 2025 ; il exerce la profession de médecin et chercheur et ne peut pas se déplacer hors du territoire national alors que sa famille vit au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b23
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee997
8 mars 1988
8 mars 1988
René Z..., demeurant ..., agissant en qualité de vice-président fondé de pouvoir de l'ASSOCIATION REGIONALE DE DEFENSE ET D'ASSISTANCE POUR PERSONNES AGEES (ARDAPA), dont le siège est rue Edmond Belin
Source officielleciv1
613720c2cd580146773ee27d
4 octobre 1988
4 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert Y..., demeurant à Saint-Gervais-en-Belin (Sarthe), ..., 2°) Madame Claire
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50309
15 juillet 1999
15 juillet 1999
.s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (99) 479 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39128/98 BEDIN
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e964
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEMANDEUR : Madame [G] [P] [C] [L] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6], domiciliée : chez Monsieur [H], [Adresse 8] représentée par Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocats
Source officiellecomm
6137209fcd580146773ec8da
28 avril 1982
28 avril 1982
CORAIL MARINE, CETTE DERNIERE A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS, ET QUE LA COUR D'APPEL, SUR L'ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE DE SON SYNDIC, A DECLARE L'EXPERTISE QU'ELLE AVAIT ORDONNEE COMMUNE A BEBIN
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc50
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474 DÉFENDERESSE S.D.C.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d969ffcdc6046d47d08f57
10 avril 2026
10 avril 2026
Il est indiqué que l’accident a été porté à la connaissance d’un préposé de l’employeur le 29 mars 2022 à 21h25, et a été inscrit au registre des accidents du travail bénin le 30 mars 2022 sous le n°21
Source officielleChambre 2
DTA_2300938_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200587
9 juillet 2020
9 juillet 2020
que cet accord n'exclut donc nullement l'application cumulative d'autres textes normatifs et non contraires ; qu'or précisément, la convention conclue entre la République française et la République du Bénin
Source officielle7ème chambre
DTA_2204150_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officiellePage 29 sur 355