AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206319_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Dès lors, il y a lieu de faire participer aux opérations d'expertise l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de mettre hors de cause l'hôpital Beaujon. 5.
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soc
6079b17a9ba5988459c525a9
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 96-60.272,96-60.273, 96-60.274 et 96-60.275 ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par l'Union locale CGT de Beaumont-Hague : Attendu que l'Union locale
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