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4 826 résultats pour « Beaudot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206319_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Dès lors, il y a lieu de faire participer aux opérations d'expertise l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de mettre hors de cause l'hôpital Beaujon. 5.

Source officielle

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CC

soc

6079b17a9ba5988459c525a9

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 96-60.272,96-60.273, 96-60.274 et 96-60.275 ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par l'Union locale CGT de Beaumont-Hague : Attendu que l'Union locale

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc3e6cdc6046d471e45db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de rôle : 2025 001281 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41e26

Cassation

14 janvier 1976

14 janvier 1976

HEURTA LE CAMION QUI LA PRECEDAIT, QU'ELLE FUT, A SON TOUR, VIOLEMMENT HEURTEE PAR DES VEHICULES QUI LA SUIVAIENT, D'ABORD PAR LE CAMION DES ETABLISSEMENTS DESBONNETS, CONDUIT PAR BEAUFORT, PUIS PAR UN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210783

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

divorcée [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-25.384 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Beaufour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00641

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Beauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

La société SRMG 'Le Salon de Passy' qui exploite un salon de coiffure et un institut de beauté de luxe est soumise à la convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd5801467741048f

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Cabinet Jammet et Mme Y... ont établi un avenant au bail aux termes duquel la destination des lieux, initialement à usage d'herboristerie et de parfumerie, était désormais celle de parfumerie-institut de beauté

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164ba

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Rouen, 16 mai 2001, n° 00/5017), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay a condamné l'administration des douanes et droits indirects à restituer à la société Sanofi beauté

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CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4dfde28ee42071127b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [D] [R] SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT SELARL CAPSTAN RHONE ALPES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SAS [10] [6

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TJ

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b8457d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Bien que régulièrement assignée, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d’assureur de la société SOUTO MOURA ARQUITECTOS LDA et de la société BEAUDOIN ENGEL, n’a pas constitué avocat.

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TA

Juge unique 6

DTA_2105125_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Beaumont-Lès-Valence au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f662

Cassation

11 octobre 1978

11 octobre 1978

ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE PREMATUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE QUI LIAIT LEUR AUTEUR, ALBERT X..., A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BEAUMONT

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602131_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 201, rue de l’Abbaye à Hénin-Beaumont

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306567_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2023 par lequel le

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TA

Chambre 1

DTA_2200022_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 17 septembre 2013, la SCI SDD a acquis au prix de 533 000 euros une maison d'habitation située à Beaumont.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234e4

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

prévention ; il résulte du dossier qu'une prise de sang aux fins de vérification de son état d'alcoolémie a été opérée sur Nicolas X... suite à un accident de la circulation routière du 1er novembre 1999 à Beaufort-en-Vallée

Source officielle
CC

cr

X... déposait plainte avec constitution de partie civilec/Me Y

61372698cd58014677426e0c

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

reçu par lui, sa mère, Andréa Z... , veuve X... , avait fait une donation de ses biens à ses quatre enfants avec réserve à son profit du droit d'usage et d'habitation du logement de la maison sise à Beaumont-Pied-de-Boeuf

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de loisir RCS [Localité 2] n° 984 725 267 Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur Yannick BEAUJON

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TA

1ère Chambre

DTA_2205605_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par une délibération du 4 février 2022, le conseil municipal d'Hénin-Beaumont a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).

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