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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux n°1 - audience publique
69b6c3c9cdc6046d47c193af
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J 2025000010 en jonction des affaires : 2024025457 - ENTRE - La SAS BRAY
Source officielleciv1
607943689ba5988459c423a9
5 janvier 1977
5 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE D., QUI S'ETAIT PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE ANONYME NOUVELLE BROSSERIE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401296_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté de communes de Bray-Eawy, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9dc
15 mars 1976
15 mars 1976
QUE LORS DE L'INSTALLATION DE CET APPAREIL CHEZ SON CLIENT MOREAU, FOLLOPE A OUVERT LA TRAPPE DE CONTROLE ET PROCEDE A LA MISE AU POINT DU MOTEUR EN MARCHE ET QUE SA MAIN FUT ENTRAINEE PAR L'ENGIN ET BROYEE
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2663
7 mars 1990
7 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Joséphine Y..., née BROYER, demeurant "La Lie" à Replonges
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efd19
11 mai 1989
11 mai 1989
Sébastien demeurant chez Melle BROYER Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1986 par la cour d'appel de Dijon, au profit de Monsieur X... demeurant 211 chemin des 4 Pilles à Macon (Saône
Source officiellechambre 1-7
69ce7ad0cdc6046d47dda317
29 janvier 2025
29 janvier 2025
PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2023008637 ENTRE : 1) SOCIETE L'OREAL MALAYSIA SDN BHD de droit étranger, dont le siège social est Crown Penthouse - 1 PowerHouse - Persiaran Bandar
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213008
26 janvier 2009
26 janvier 2009
tribunal administratif de Limoges a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Baudres
Source officielleciv3
61372257cd580146773fc28c
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Serge Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Engetil Baudier, dont le siège social est ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405919_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril 2024 et 1er mai 2024, Mme B A, représentée par Me Baudat Ertel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleCour d'Appel
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20 décembre 2018
20 décembre 2018
AUTO 45 à payer à DPMC la somme de 14.475,45 euros au titre de factures restées impayées, - débouté BRAY AUTO 45 de ses demandes en paiement de dommages et intérêts, - condamné BRAY AUTO 45 à verser la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002559_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg ", " Broy
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008135035
13 décembre 2002
13 décembre 2002
complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 9 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DE SAINT-LEGER-EN-BRAY
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982546
9 juin 2020
9 juin 2020
B... ainsi que le surplus des conclusions de la commune de Bron.
Source officielleCour d'Appel
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4 janvier 2006
4 janvier 2006
broderie avec elle, travail différent du ouatinage et demandant beaucoup de concentration, de la minutie , de la patience et de la rigueur.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:260
27 avril 2006
27 avril 2006
#Eksporto grąžinamosios išmokos - Materialinė sąlyga - Reglamentas (EB) Nr. 800/1999 - Galvijiena - Produkto kilmės įrodymų nebuvimas - Baudų skyrimas.#Byla C-27/05.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303951_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A D demandent au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2023 de la communauté de communes Baud Communauté de remplacer une canalisation défectueuse de l'assainissement collectif par une nouvelle conduite
Source officielleTrib. de Commerce
69f9dc66cdc6046d47a89b98
4 mai 2026
4 mai 2026
transport routier public de marchandises avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3,5 tonnes ; le déménagement, Prise en la personne de son dirigeant personne morale, la société Axer & bro
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007682864
24 février 1984
24 février 1984
X..., DEMEURANT ROUTE DE VANCE, A BESSE-SUR-BRAYE SARTHE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200329_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
janvier 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 2 janvier 2022 née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Jean-de-Braye
Source officiellePage 29 sur 657