Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son Syndic, l’ IMMOBILIERE BAYEN

ERGO en sa qualité d’assureur de la société MW BATE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau

X... a déclaré dans le logiciel Statigest les opérations commerciales suivantes : 09 décembre : Carrefour Voiron/Géant Seynod/Carrefour Bassens et 10 décembre Leclerc Cran Gevrier et le 11 décembre Leclerc

2) tous les rapports d'enquêtes concernant la société X, ainsi que le groupe X et tous les magasins affiliés situés Paris Porte de Vincennes, rue Manin, rue de l'Ourcq, quartier de la Villette, rue Bayen

Albouy, - les observations de Me Bâton, représentant M. C, qui a abandonné le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué ; - M.

jugement qui avait condamné le prévenu à verser des indemnités aux parties civiles ; "aux motifs propres et adoptés que Christian Y..., dirigeant de droit ou de fait des sociétés Lecourbe Marée, Bayen

A B, représenté par Me Bâton, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Il aurait été frappé avec un bâton dans le véhicule pendant le transport ainsi que devant la direction de la sûreté.

procès-verbal des opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Larmor-Baden

la Confederazione svizzera, dall’altra, sulla libera circolazione delle persone – Cittadino di uno Stato membro, nel quale risiede, assunto come lavoratore subordinato a bordo di una nave posatubi battente

Savoie de lui communiquer la consignation par écrit de son mécontentement ainsi que le règlement intérieur de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge du CHS de Bassens

victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ; Attendu que, dans la nuit du 24 au 25 avril 1994, une quinzaine de personnes, dont certaines armées de battes

X... la somme de 36 141 F, à la section autonome mutuelle d'assurance-maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie la somme de 4 900 F 32 et à la caisse industrielle d'assurances

SOURD, demeurant 4 a Kapuzinerstrasse à Baden-Baden (Allemagne) ; M.

193307, la requête enregistrée le 16 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE CONSEIL AUX COLLECTIVITES LOCALES, dont le siège est 2 bis, rue Costa Balen

maladie de Thionville, qui se trouvait en déplacement en République Fédérale d'Allemagne où il exerçait une partie de son activité, a été hospitalisé d'urgence, le 30 août 1981, dans une clinique de Baden-Baden

L'EAU OU DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES MISCIBLES A L'EAU ET CONTENANT DE L'EAU ET, D'AUTRE PART, DES ADHESIFS CONNUS, SOLUBLES OU DISPERSIBLES DANS L'EAU, COMME CONSTITUANTS COLLANTS, QU'ESTIMANT QUE LE BATON

--------------------------------------- APPELANTE SARL APHF Représentée par Me Julien LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 445 INTIMES [U] [L] Représenté par Me Myriam BATTET-TANNIOU