conduite des silos -cette dernière activité nécessitant des connaissances très particulières-, qu'au demeurant, le coefficient 220 correspond à l'addition d'un certain nombre de points résultant des barèmes

Y... faisait valoir dans ses conclusions que l'augmentation de salaire applicable au 1er janvier 1991 selon l'accord national du 20 décembre 1990 sur le barème des appointements des cadres et ingénieurs

accords complémentaires passés entre les parties et les taux de cotisations correspondants ne participaient pas eux-mêmes de l'accord de franchise, notamment par l'annexion, en fin de contrat, d'un barème

cette date les effets d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; que, pour fixer le montant des dommages et intérêts alloués à ce titre et réformer le jugement qui avait dit se fonder sur ‘'le barème

tant privé que professionnel, qu'il résulte des statuts de l'association d'utilisateurs de véhicules que la cotisation versée par l'adhérent, salarié de la société, est déterminée en fonction d'un barème

code ; que, par ailleurs, le salarié dont le licenciement est jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse a droit à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dont le principe et le barème

Sur les conclusions relatives aux frais de l’instance : Sous réserve de la renonciation de Me Bachet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bachet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.

A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bachet à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bachet la somme de 1 250 euros au titre des dispositions combinées du

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 1 200 euros.

établi pour l'année 1987, après avoir elle-même constaté que, pour cette année 1987, il est constant que les parties ont dépassé les limites de leur convention, de sorte que le barème établi pour 1987

tenant compte de la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu du barème

réglementaires et législatives applicables, de dire si, à la date impartie pour statuer, le requérant satisfaisait aux conditions médicales de l’Allocation aux Adultes Handicapés en regard du guide-barème

LE DECRET DU 5 AOUT 1970, RELATIF A LA DETERMINATION ET A L'EVALUATION DES BIENS INDEMNISABLES SITUES EN ALGERIE, NE FIXE, DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT L'INDEMNISATION DES BIENS AGRICOLES, AUCUN BAREME

    L’inscription du baptême dans la section prévue à cet effet de l’acte de naissance comprend la date du baptême, le ou les prénoms donnés au nouveau-né [ainsi que] les noms et prénoms de la

contradiction et d'illégalité ; qu'en l'espèce, s'agissant du fait principal d'assassinat, il est contradictoire de constater que Paul Y... avait frappé la victime à main nue puis s'était saisi de sa batte

A ; - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins F les mêmes moyens et précise que, d'une part, M.

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.