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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101115
1 décembre 2010
1 décembre 2010
ans ; que le patrimoine commun est constitué de trois immeubles, celui de la rue... à NANTES, évalué à 365. 000 euros, celui de la rue ... à NANTES, évalué 70. 000 euros, et un appartement situé à la BAULE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC006582301
30 mars 2004
30 mars 2004
Dans un moyen unique, elle soutint que, les prévenus étant poursuivis pour importation de « déchets industriels banals » sans avoir obtenu l'autorisation préfectorale exigée, la cour d'appel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00495
27 mai 2015
27 mai 2015
société Total, par procès-verbal du 20 janvier 2008, des infractions consistant dans l'omission de soumettre à cette taxe, sur la période allant de 2003 à 2006, divers tonnages de déchets industriels banals
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc3d
4 octobre 1977
4 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN VUE DE PARVENIR ENTRE EUX A LA STANDARDISATION ET A LA BANALISATION DES CASIERS
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559c1
30 avril 1975
30 avril 1975
MALADIE QU'A TITRE EXCEPTIONNEL EN CAS DE NECESSITE ABSOLUE ET SEULEMENT DANS LA MESURE OU ILS SONT INDISPENSABLES, CE DONT LA DECISION NE JUSTIFIAIT PAS, LE FAIT ETANT, D'AILLEURS, EXCLU PAR LE CARACTERE BANAL
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c4378c
11 février 1987
11 février 1987
Z... avait été valablement formulée par des conclusions banales tendant à l'irrecevabilité de l'appel et à la confirmation du jugement ; Mais attendu que ledit article ne concerne que les exceptions
Source officielleciv1
60794ba99ba5988459c43970
8 décembre 1987
8 décembre 1987
mars 1957 dès lors, d'une part, qu'elle n'avait pas créé le point de tricotage utilisé par elle pour donner au tissu un effet " natté " et que, d'autre part, la forme géométrique de ses modèles était banale
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb6d
20 juillet 1989
20 juillet 1989
annexé : Attendu qu'après avoir rappelé que si selon les enquêteurs, parmi les trois hypothèses envisagées, la source d'allumage de l'incendie la plus vraisemblable serait un acte commis par un moyen banal
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8be6
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Perpignan (Pyrénées-Orientales), avenue d'Espagne, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de Mme Patricia X..., demeurant à Banyuls
Source officielle1ère Chambre
5fdb6cccc2278b4b205fb962
12 mars 2019
12 mars 2019
000 € à la société Omnium de Constructions Développements locations du groupe Giboire par acte authentique du 31 mai 2012 dressé par maître [P], associé de la SCP [F], [M], [K] et [P], notaires à La Baule
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315079_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - la sélection des candidats à l'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 réalisée par la cheffe de la circonscription de sécurité publique (CSP) de La Baule
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RCS de [Localité 81] sosu le n° B 429 369 309 prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Localité 65] Représentant : Me Christine BANULS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508755_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... demeurant 32 avenue de Cuy à La Baule-Escoublac, et à proximité desquels seront réalisés les travaux de démolition des bâtiments sis sur la parcelle cadastrée AC 182, 10 rue de Normandie à Montoir-de-Bretagne
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef73e
7 février 1989
7 février 1989
demeurant ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société "ATELIERS GUERANDAIS", 3°) de Monsieur Bernard A..., demeurant ..., à La Baule
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417823_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
déterminer les désordres affectant le fourreau de type PEHD 26/32, dont la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire a conservé la propriété sur l’axe Vigneux de Bretagne – La Baule
Source officielle2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE : Mme [U] [M] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Me [J] [
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516480_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Banuls, substituant
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d6b
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Lucien YX..., 78°/ de Mme Roseline YX..., demeurant ensemble 8, square de Banyuls, 95380 Louvres, 79°/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110485
9 juin 2021
9 juin 2021
2011 (pièces 70 et 71 appelant), soit à une période durant laquelle Mme [T] n' avait pas perdu l'usage du nom marital, - que si le rétablissement de la ligne téléphonique de la maison de la Baule
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100821
12 septembre 2018
12 septembre 2018
du modèle de portail référencé Harmonie G 402, l'arrêt retient que l'examen de celui-ci permet de constater qu'il s'agit d'un portail à deux battants pleins, dont la forme extérieure est tout à fait banale
Source officiellePage 29 sur 182