prévus dans l'Annexe 1 dont la Banque a considéré conformes ; 4.1.2 - rembourser à la Banque des primes d'assurance crédit dues à la COFACE conformément aux T dispositions de la clause 7 suivante ; 4.2

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2023), la société EIC financement, qui exerce une activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement et est franchisée du réseau Vousfinancer

Dans ses écritures, elle reproche à la banque d'avoir effectué quatorze virements frauduleux, sans toutefois en proposer un tableau récapitulatif avec les dates et les montants.

Le tribunal a en outre condamné [Z] [W] veuve [N] à payer au Crédit Foncier la somme de 257.657,11 euros outre intérêts au taux de 5,80 % et a fixé la créance de la banque à l'égard de la succession de

X... s'est porté caution solidaire d'un prêt de 60 000 francs consenti par la Banque populaire de l'Ouest (la banque) à la société Armoricaine d'ovoproduits (la société) ; que, les 24 et 30 novembre 1990

Banque commerciale privée), dont le siège est ..., 2 / de M.

Hervet (la banque) a accordé à la société Confection industrielle de Lignères (la société) un prêt destiné à financer l'acquisition de matériel d'outillage et d'équipement ; qu'en garantie, la banque

(les emprunteurs) ; que, certaines échéances étant demeurées impayées, la banque a fait délivrer aux emprunteurs, le 26 avril 2012, un commandement de payer valant saisie immobilière ; qu'invoquant un

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2004), que dans un litige opposant la société Banco Comercial Portugues, venant aux droits de la société Banco Portugues Do Atlantico (la banque

Bernard Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de la Cité, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

X..., de Me Bouthors, avocat de la Banque populaire Val de France, les conclusions de M.

de la Cité pour garantir toutes les sommes qu'elle pouvait ou pourrait lui devoir ; que la banque a demandé l'attribution judiciaire du tableau en sa qualité de créancier gagiste et M.

X... un prêt de 350 000 francs pour lui permettre d'acquérir un fonds de commerce ; qu'informée de la revente du fonds, la Banque San Paolo a, en décembre 1991, fait opposition sur le prix de vente qui

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2020), la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (la banque) a, le 7 juillet 2010, consenti à la société FJ Arts un prêt destiné

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), par un acte authentique du 10 mars 2008, la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société L'épi d'or (la société) un prêt, garanti

La banque conteste la recevabilité du moyen.