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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c991
11 avril 2025
11 avril 2025
APPELANTE S.A.S BRIOCHE DOREE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Audrey BALLU-GOUGEON, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Charles
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a1e12c85000874b090
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FRANCE TRAVAIL pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a5e12c85000874b092
17 janvier 2024
17 janvier 2024
France Travail pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6ade12c85000874b096
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FRANCE TRAVAIL pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
A. ", avocats au barreau de LYON représentée par Me RICHARD, avocat SCI EXTRAPOLIS en sa qualité d'absorbante de la SCI LIMINVEST représentée par ses dirigeants légaux 24-26 rue Ballu 75009 PARIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0430JUD006305309
30 avril 2015
30 avril 2015
Furthermore, the Court observes that, as the applicant did not have legal representation in the appeal hearing, different courses were open to the Regional Court (see Balliu v.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
locatifs sociaux sur des parcelles situées 85-91 avenue de Grasse en centre-ville qui seront livrés en 2019 sur " l'ilôt Escarras ", de la réalisation de plusieurs logements, sans plus de précision, rue Balloux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD000138218
30 novembre 2023
30 novembre 2023
beds, lack of privacy for toilet, passive smoking, lack of or insufficient natural light, lack of or inadequate hygienic facilities 1,000 21536/20 06/05/2020 Dragoş ‑ Cosmin BANU
Source officielle2ème Chambre
6520f5fbbb275d83183a3bbe
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la SA BNP Paribas PF a débloqué les fonds sans vérifier sa régularité et sans s'assurer de la régularité des travaux et de leur bon achèvement ; - que la SA BNP Paribas PF, venant aux droits de la Banue
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f7bd20aa057d9f3804
29 avril 2022
29 avril 2022
BRETAGNE pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : 36 rue de Léon 35053 RENNES CEDEX Représentée par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245164
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'Institut National Public POLE EMPLOI BRETAGNE devenu FRANCE TRAVAIL pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 6] [Localité 5] Ayant Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdae9f1b5b3f57d58e1a693
9 mai 2019
9 mai 2019
permanente : 3 heures /semaine ; - incidence professionnelle : inaptitude définitive au métier pratiqué, apte à un emploi de type administratif à mi-temps ; - aménagements du domicile : douche pour une balnéation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e110
13 mai 2022
13 mai 2022
BRETAGNE pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : 36 rue de Léon 35053 RENNES CEDEX Représentée par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
10 janvier 2024
INTERVENANT VOLONTAIRE : L'Établissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 2] Ayant Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD003795902
29 juillet 2008
29 juillet 2008
The Court reiterates its findings in the Balliu v. Albania admissibility decision (no. 74727/01), subsequently upheld in Beshiri and Others v. Albania , (no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC001118603
1 décembre 2009
1 décembre 2009
The decision of the Constitutional Court, which has the competence to quash decisions of the lower courts, is legally binding and enforceable (see Balliu v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC005595914
22 septembre 2015
22 septembre 2015
égard, elle réitère d’emblée que les exigences du paragraphe 3 de l’article 6 représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1 (voir, parmi d’autres, Balliu
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a202
15 juin 2018
15 juin 2018
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/745 Rôle N° RG 17/08277 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAONU
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que s'il ressort du rapport établi le 13 janvier 2021 E le cabinet Meralli Ballou que la comparaison d'honoraires facturés d'avril 2019 à mars 2020 à ceux enregistrés sur la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233565
16 avril 2024
16 avril 2024
Türkiye 25/03/2022 Ramazan ERKUŞ 1991 Malatya Turkish Banu ÇUKADAR YILMAZ 178. 19045/22 Büyükkaçar v. Türkiye 11/04/2022 Fatmana BÜYÜKKAÇAR 1972 Denizli Turkish Mehmet MİRZA 179. 19083/22 Yalçın v.
Source officiellePage 29 sur 33