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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

62e226bc3de91be2e9f7eb0c

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [L] né le 04 décembre 1994 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Melanie MURIDI de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Source officielle

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TJ

6ème chambre civile

69cef5f2cdc6046d47eaa59f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601984_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... et la société BHS Sécurité, représentés par la SELARL Balestas – Durand – Grandgonnet - Muridi & Associés, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300339

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

pas été entravée par l'apparition des désordres relevés dans le rapport d'expertise judiciaire ; que de même, la solidité de l'escalier et de la terrasse n'a pas été remise en cause ; que seules les balustres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c2

Appel

26 février 2007

26 février 2007

représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE CPAM DE LA DROME prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905159_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) a prolongé son congé de longue durée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300403_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Cadet pour la SAS Picarvan, de Me Balestas pour la commune de Fontcouverte-La Toussuire et de Me Cortes pour la société Efficience Immo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308173_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

observations de Me Verrier, représentant la SAS La petite étoile, qui a préalablement eu connaissance du mémoire en défense de la commune de Fontcouverte-la-Toussuire, - et les observations de Me Balestas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC006265310

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Santiago Quesada   Josep Casadevall   Greffier   Président   Annexe       Jacinta GODOY RUIZ     Anselmo José GONZALEZ BALLESTEROS    

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c75ccdc6046d479de4ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZG N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 18/00366 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ROY Me Eléonore BALLESTER

Source officielle
CA

Rétentions

669f4781b8a2ee2bca84af82

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

(ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE

Source officielle
CA

2e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a51

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

603411e07bedb901dae275ee

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd5ab2ea711e038c958f54

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2018.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd6fe2c528a11c10402630

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

60347bd3cb7f7369c4ca92e1

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Source officielle
CA

2e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c1b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

616250fb929f6bffa995b38f

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

616258f2a2370d151415abee

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle