et un bouclier au commissariat ; qu'il précisait qu'à son retour, il s'était attribué le flash-ball ; que M.

l'arrêt attaqué que Mme C... et Mme S... ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel des chefs d'organisation de loteries prohibées, participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard en bande

acquisitive sur tout ou partie de la parcelle vendue à Mme L... aurait dû être opposée lors de la division des deux parcelles et que Mme O... échoue ainsi totalement à démontrer sa propriété sur la bande

[O] a été déclaré coupable d'escroquerie réalisée en bande organisée et de fraude fiscale et condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis. 3. M.

pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 19 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'importation de stupéfiants en bande

, représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 242 euros au titre des préjudices qu'il a subi en raison d'un tir de projectile de lanceur de balles

Patrick F..., les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES DU RHÔNE sous l'accusation d'assassinat en bande organisée, complicité d'assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs ;

.. avait, en contractant, l'intention d'exploiter tous les locaux y compris le sous-sol ; que, dès lors, l'impossibilité d'exploiter commercialement le sous-sol, que ce soit pour y faire une salle de bal

1992, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacob Z... coupable d'importation et exportation illicites de stupéfiants en bande

[P] à payer un euro de dommages-intérêts à la CDC, l'arrêt attaqué énonce que les prévenus déclarés coupables des faits d'escroquerie en bande organisée ont causé un préjudice direct et certain à la CDC

X... qui se qualifiait de "directeur du festival de la bande dessinée" et sur laquelle était apposé le cachet de la mairie d'Hyères ; qu'une seconde lettre de M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à sa demande de communication des bandes

2011, à la suite du refus opposé par le maire de Lambersart à sa demande de copie sur CD-Rom de l'enregistrement du conseil municipal du 14 avril 2011, le maire l'ayant seulement autorisée à écouter la bande

A la suite d'une enquête préliminaire relative à des faits de recels en bande organisée de métaux précieux et de bijoux provenant de vol et de blanchiment, une information judiciaire a été ouverte le 11

Z... désirait lotir sa propriété constituée de trois parcelles cadastrales A 242, A 243 et A 247, en conservant pour lui-même les deux premières et une bande de terrain de 248 m2 prise sur la parcelle

mois d'emprisonnement pour recel en récidive, faits commis les 16 et 21 février 2012 ; 4) le 27 janvier 2016, par la cour d'assises du Rhône, à douze ans de réclusion criminelle, pour vol avec arme en bande

d'Aix-en-Provence, en date du 20 septembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 mai 2021, n° 20-83.435 et 20-86.180), dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de recel en bande

Le lot gros oeuvre a été sous-traité à la société Demathieu et Bard. 4.