remplie ; ( la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée est remplie dès lors que : - la motivation de cet acte, qui se borne à évoquer une bagarre

; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }       FIFTH SECTION CASE OF BAGATYY

D A, représenté par Me Bakary, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février

menotté pour la sécurité de lui-même et de l'équipage compte tenu notamment du risque de fuite eu égard à ses antécédents judiciaires, que le délai n'est pas excessif compte tenu de la mise en place des bagages

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Baffray, président ; - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Bakary, rendue le 24 Novembre 2010 par la Présidente du Tribunal pour Enfants au Tribunal de Grande Instance de MEAUX.

Bakary Z..., demeurant ..., 13 / de M. Bahi B..., demeurant ..., 14 / de M. Sadiya P... Es, demeurant ..., 15 / de Mme Henriette E..., demeurant ..., 16 / de M.

display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }   FIRST SECTION DECISION Application no. 15950/08 Bakary

JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [O] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] (SENEGAL) (99), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Juliette HIGNARD, avocat au barreau de RENNES, Me Bakary

A et Bakary B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

B et Bakary C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

B et Bakary C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.