Trif Satu Mare 21/04/2022 24/01/2022 3,000     23541/17 20/03/2017 Marius-Bogdan HORVAT 1992 Ioan Cătălin Daniel Trif Satu Mare 21/04/2022 24/01/2022 3,000   26271/17 25/03/2017 Ilie BADEA

03/07/1982     10/05/2016 26/04/2016 4,800     30441/15 05/08/2015 Marian PENE 04/04/1983     10/05/2016 27/04/2016 5,100     31131/15 15/07/2015 Marius-Oliver BADEA

addressee “moved”     7032/20 28/05/2020 Petrică MILITARU 1979   27/11/2023   17/05/2024 28/06/2024 25/09/2024 02/10/2024 Illegible signature     7185/20 24/02/2020 Marius BADEA

APPELANTE ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hélène BADEA, avocat au barreau de NICE

X..., par contrat à durée indéterminée du 12 août 1986 ; que le 14 octobre 1988, le salarié a été licencié au motif énoncé dans la lettre de licenciement : "le blocage du financement BADE A a provoqué

retenant, pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance par l'arrêté attaqué des dispositions de l'article UB1 du règlement local d'urbanisme de la commune de Peyriac-de-Mer, que le ruisseau de La Bade

Marie-Galante (Guadeloupe), rue Gabriel Bade, pris en sa qualité d'héritier de Mme Onésiphor D..., veuve B..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre

In 1968, he was appointed to the Executive Committee of the Baden-Württemberg section, of which he remained a member until 1978.

  From his statements it appears that, on ..., 1964, he was convicted by the District Administrative Authority (Bezirkshauptmannschaft) at Baden on charges of having committed several administrative

B..., ressortissant italien né le 20 mars 1977 à Baden Baden (Allemagne), déclare être entré en France au cours de l’année 2002.

d'interrogation, ce qui n'établit pas la réalité des troubles bipolaires invoqués par l'appelante ; qu'il est justifié d'un séjour de 15 jours à la clinique de Miremont (institut psychothérapique) à Badens

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2011.

1981, le couple a résidé dans les différents endroits où Patrick X... a été affecté (Marseille où est né leur premier enfant en 1982 – Nouvelle Calédonie où est né le second enfant en 1984 – Poitiers – Baden-Baden

1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, SCP BADET

B A représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

DEMEURANT A LARMOR-BADEN MORBIHAN , 2 MME MAURICE X..., NEE JACQUELINE F..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SA FILLE MINEURE, MLLE SOPHIE X..., 3 MLLE CATHERINE

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Agnès RANC, Greffier, lors des débats et de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, lors du délibéré DEBATS : 4 mars 2026 Délibéré initialement fixé au 1er

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/2/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 novembre 2024, la SACI [X] a consenti