de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 221-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 627-2 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Par cet acte et par conclusions récapitulatives n° 3 soutenues à la barre, les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL demandent au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, Vu

Par conclusions n°1 déposées à la barre le 7 novembre 2025, BPI demande à ce tribunal de : Débouter la SCP B.T.S.G, prise en la personne de Maître [K] [M], la SELARL EL BAZE [L], prise en la personne

Le 1er janvier 2020, une convention d'honoraires a été régularisée par les parties prévoyant un honoraire de base fixé à 5 000 euros HT, soit 6 000 euros TTC, dans le cadre d'une procédure de divorce par

: Statuant sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2008 par la cour d'appel de Basse-Terre

Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association BTP CFA Basse-Normandie

-W... établissaient leur propriété sur la parcelle litigieuse, n'a pas donné de base légale à sa décision.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 / M.

suite de l'expropriation au profit du Territoire de la Polynésie française de biens leur appartenant ne précise ni la date à laquelle ces biens ont été évalués, ni les éléments de comparaison servant de base

commis une faute dans le suivi prénatal de Mme Z..., sans caractériser l'existence d'un lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi par l'enfant et ses parents, privant ainsi sa décision de base

[F] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-25.326 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [B] [

et de retraite complémentaire de Mme [A] ; Attribuer à Mme [A] les points de retraite de base suivants : 150,5 points de retraite de base en 2012 188,8 points de retraite de base en 2013 243,1 points

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2016), que l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la baie du Z... 

I et Bady II la précédant également, M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Promo+ de construction vente, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre

sérieux de la contestation de la légalité de l'arrêté préfectoral, ni ne tenant pour acquis les éléments invoqués au soutien de cette contestation, le moyen, qui manque ainsi par les faits lui servant de base