RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES MOYENS DES PARTIES Monsieur [D] [F] a été embauché par la Sarl AJMT, qui exploitait un magasin à l'enseigne »BABOU » à [Localité 5], par contrat de travail à

D..., représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 septembre 2024 en tant qu’il concerne la jeune C... H...

déclaration ; – les impositions en litige sont exagérées dès lors qu’il a été relaxé par le jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Montluçon du 15 juillet 2020, que des marchandises du magasin Babou

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait

leur faire interdire l'apposition d'une enseigne lumineuse sur la façade de leur établissement et l'utilisation des appellations "centre de biologie humaine" et "laboratoire d'analyses médicales du Bachut

Monsieur [G] [N] De nationalité française, né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (Espagne), gérant de société, domicilié [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice BABOIN

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : BABOIN-JAUBERT Inès Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Décembre 2023 Par Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de PARIS, agissant par délégation du Président du Tribunal Assisté de Véronique BABUT

C..., représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin 2025 et 24 septembre 2025, Mme A... représentée par Me Babou demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025

C D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 sous le numéro 2212618, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 août 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

le maire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine l'a mise en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité des travaux et aménagements réalisés sur sa propriété sise 33 rue Babeuf

depuis un mois ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes contraires à la présente décision ; CONDAMNE Madame [Y] [X] épouse [V] et Monsieur [U] [V] pour moitié chacun aux dépens, et ACCORDE à la SCP BABOUT

venant aux droits de la S.A FIFEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 boulevard Aristide Briand 77 MELUN représentée par la SCP JOBIN, avoué assistée de Maître François BABOUT