Le 20 août 2025, la société BTC régularisait opposition à ladite ordonnance. Du 30 juin 2025 au 16 janvier 2026, la société BTC procédait à 9 règlements successifs pour un total de 30.000,00 € TTC.

vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier, en date du 31 janvier 2024, Lui-même venant aux droits de BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP

cette somme avait fait l'objet d'une compensation dans le cadre des condamnations prononcées par l'arrêt du 3 décembre 2015 ; que cependant, l'attribution du gage constitué sur les parts de la société BTF

Il convient de condamner la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP aux entiers dépens de la présente décision.

BTP services, venant aux droits de la société X...

Dans le même temps, une enquête a été menée à la suite de la liquidation de la société Sud BTP, dont M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1152 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Initial BTB

[N], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT), BT gestion et de [Z] [C], 3°/ à M.

articles L. 1133-1 et L. 1133-2 du code du travail ; 2° / que le strict respect des procédures et délais prévus par l'accord national du 13 avril 2004 sur le départ et la mise à la retraite dans le BTP

société Aquiter, la société Bergerat a obtenu fin juillet 2001 la restitution de ces deux engins, dont la société Lomatic a revendiqué la propriété pour les avoir achetés en avril 1999 à la société Faurie BTP

[N] a été engagé à compter du 1er janvier 1991 en qualité de dessinateur chef de groupe par la société Léon Ballot BTP, aux droits de laquelle vient la société Eiffage génie civil ; que son employeur lui

BTP a conclu avec la société GE Capital un contrat de crédit-bail portant sur un tracteur acheté le 19 décembre 2005 à la société Etablissements B... ; que Mme Y... a acheté ce tracteur le 24 décembre

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 41 N° RG 17/08310 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ONNM SAS ANDRE BTP C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Confirme

La société BECI BTP a fait l'objet d'un agrément du maître de l'ouvrage à hauteur de 180 000 euros.

FAITS ET PROCÉDURE La SAS JEROME BTP, inscrite au registre du commerce de Tours, est installée à Ballan-Miré, en Indre-et-Loire.

DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

par son employeur de l'éventualité de ce qu'un poste de contrôleur de gestion serait disponible et il avait lui-même admis qu'il ne possédait pas le diplôme requis pour occuper cet emploi, à savoir un BTS

[C] à la confiscation des scellés 13 à 28 (PV 2017/2019 de la BTA de [Localité 2]) et de la presse saisie le 24 janvier 2020, alors « qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être