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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205201_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre, 4 octobre 2022, 16 juillet et 28 octobre 2024, et 10 mars 2025, la commune de Beaumont-Sur-Lèze, représentée par la SCP Bouyssou
Source officielle7ème chambre
DTA_2110928_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111298_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f3f
6 avril 2005
6 avril 2005
d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour favoritisme et prise illégale d'intérêts, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504454_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril et le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bouyadou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre
DTA_2300498_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le maire de la commune d'Aiguillon l'a placé en congé pour invalidité temporaire imputable
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La commission nationale d'aménagement commercial a produit des pièces, enregistrées le 1er décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301479_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005550_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906939_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 23 janvier 2024, la commune de Vigoulet-Auzil, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2101356_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631addbbf575634f1371ec07
8 septembre 2022
8 septembre 2022
né le 29 juin 1978 à Romarantin Lanthenay demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assisté de Me Romain Bouliou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214779_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
complémentaire, enregistrés les 9 et 22 novembre 2022, le syndicat " Confédération Française Démocratique du Travail " (CFDT) Interco de la Loire-Atlantique et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc40
16 mai 2008
16 mai 2008
régulièrement convoqués, comparants, assistés de Me Bernard BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2008 à 14 H 00, en audience publique,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 15 février 2023, le syndicat CFDT Interco du Vaucluse et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au tribunal
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle CARTON de GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523512_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête de la société Eiffage Génie Civil a été communiquée à la Société des Grands Projets, à la société Risk control, à la société Coordination santé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312360_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad40
27 janvier 2017
27 janvier 2017
, toque : G583 INTIMÉE SCI ESPACE PARIS MERMOZ, prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 450 873 617 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Virginie BOURDOU
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