Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

DURAND, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Bertrand LEROUX de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDERESSES

.-23000 GUERET représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de l'ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, dont

Thierry Z..., 2 / Mme X...

Thierry Leclercq, demeurant 12, rue Victor Hugo à Lomme (Nord), 20°/ de M.

Thierry XA..., demeurant ..., 20°/ de Mme Dolorès XC..., demeurant ..., 21°/ de Mme Marie-Jeanne XH..., demeurant ..., 22°/ de M. Bernard O..., demeurant ..., 23°/ de M. Luis S...

Z... et Bertrand de leur profession de pharmaciens biologistes, et que ledit contrat n'avait pas été transmis au conseil de l'ordre dont ils relevaient, les juges du fond se sont bornés à opérer un simple

Thierry D... Jean- Marie E...

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marie-helene LAURENT, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT

Didier CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME & AUTRES INFRACTIONS représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres MASUREL-THERY

Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres MASUREL-THERY

le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS représenté par ses dirigeants légaux représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

F. : souscription par Monsieur Bertrand Y... en 1973 de 100 actions A. G.

F..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif formé contre

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

- Dit que les licenciements de Messieurs Frédéric X..., Christophe Y... et Thierry Z... reposent sur une faute grave.