Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
69735e8ccdc6046d47693b01
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab663a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Dysfonct': Outilles, matériels, machines, instal (non précisé).'»
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Clément J..., Mme Martine K..., M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En second lieu, les prospections réalisées sur le site du parc éolien dans le cadre de l'étude d'impact ont permis de révéler notamment la présence de milans royaux, de grues cendrées, de busards Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour l'association Emmaüs Allier et celles de Me Louis pour la communauté d'agglomération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'environnement existant ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 12 et de l'annexe 3 du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100240
5 mars 2015
5 mars 2015
l'obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205858
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il a ajouté qu'aucun élément ne permettait de confirmer que les moisissures des murs du sous-sol étaient nocives pour la santé, ceux-ci devant être ventilés et chauffés.
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 26 Mars 2024, N°F21/00447 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000682_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, et des couleurs marron et gris qui se fondent dans les teintes de ces constructions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Martin Bréthencourt.
Source officielleChambre Sociale
63c649a4be43307c9013b27a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le poste était basé dans le département de la Martinique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cb7
11 janvier 2018
11 janvier 2018
7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine
Source officielle2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc6
5 avril 2023
5 avril 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fca
5 avril 2023
5 avril 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd8
5 avril 2023
5 avril 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fe2
5 avril 2023
5 avril 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle2ème chambre
642e76068b510604f5bc1fe8
5 avril 2023
5 avril 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ffc
5 avril 2023
5 avril 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle2ème chambre
642e760a8b510604f5bc200a
5 avril 2023
5 avril 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
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