Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 1994), que M.

); "qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur le principe de la culpabilité" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; "qu'il résulte des éléments de la procédure que, par deux fois, les 19 août et

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE AU MAXIMUM LE TAUX DE LA MAJORATION DE RENTE ACCORDEE A DAME VEUVE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

que Mmes Y... font grief à l'arrêt de rejeter la demande de remise en état des lieux ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'acte, qui prévoyait la constitution d'une servitude " de droit de passage"

P..., manque en fait ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE L 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 13 DECEMBRE 1973, MOREIRA, OUVRIER MACON, QUI, AU SERVICE DE PINERO, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE ETAIT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 489 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL IL NE PEUT Y AVOIR LIEU A REVISION QU'A LA CONDITION QUE CETTE MESURE SOIT MOTIVEE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 489 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE LA REVISION DE LA RENTE ALLOUEE A LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SUPPOSE QU'IL Y A EU UNE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMOISELLE X..., QUI VENAIT DE DESCENDRE D'UNE VOITURETTE DU MANEGE EXPLOITE PAR TOUTAIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 13 DECEMBRE 1965 CARLETTO, VICTIME D'UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL IL A EU LA JAMBE DROITE FRACTUREE, A

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de cassation : Vu les articles 493 du code civil, ensemble les articles 1253, alinéa 3, et 1256 du nouveau code de procédure civile ; Attendu

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que M.

Sur le premier moyen : Attendu que M. Y..., entrepreneur en règlement judiciaire et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 488, 490 et 508 du Code civil ; Attendu que la mise

que, le premier moyen étant rejeté, le deuxième moyen est devenu sans objet ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Automobiles du pont d'Aquitaine fait