Elle est également condamnée à payer à l'intimé la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

* débouté [F] [U] et [X] [U] de leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure.

heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 16 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[C] [U] en

le 18 Octobre 1995 à [Localité 6] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] Ni présente, ni représentée DÉBATS : Audience publique en date du 12 novembre 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code

Il résulte des articles 16 et 16-3 du code civil et L. 1111-2 du code de la santé publique que le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d'information sur les risques fréquents ou graves

au 16/10/2025, terme du mois d’octobre 2025 inclus.

L. 1332-4 du code du travail, ensemble l'article L. 1331-1 du même code ; 4°/ Alors, subsidiairement, qu'il résulte des propres conclusions d'appel du salarié et du rapport d'inventaire du mois d'avril

Acquaviva, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

343, § 3 du code des douanes. » Réponse de la Cour Vu l'article 343, 3°, du code des douanes : 10.

U...

Condamne l'Earl [U] [L] à payer à la Sarl La Ruelloise des Viandes une somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne l'Earl [U] [L] à payer à la Sarl

1343-2 du code civil, - de la condamner à lui payer la somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - de dire que dans l'hypothèse ou à défaut

[H] [I] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] [Y] à payer à la Selarl [U] [B] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

N° B 16-81.209 F-N N° 1849 VD1 16 MARS 2016 M.

[K] [H] et Mme [U] [P], au visa des articles'514-3 et 521 du code de procédure civile, demandent au premier président de': - débouter Mme et M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[F] [U], - Condamner M. [F] [U] à payer à la société ICF Sud-Est Méditerranée la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonne l'exécution provisoire du jugement, Condamne Monsieur [U] aux dépens de l'instance'.