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Monsieur [Z] fait grief aux premiers juges de n'avoir pas désigné un second Comité conformément à l'article R142-17-2 du code de la sécurité sociale.

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[C] [X] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la [6] [Localité 11] aux entiers dépens, - rejeté les demandes plus amples ou contraires.

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L'affaire a été mise en délibéré au 18 octobre 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

-5-2 du code des assurances) et en cas d’exercice de ce droit, en la restitution à l’adhérent de l'intégralité des sommes versées par celui-ci (article L. 132-5-1 du code des assurances).

MOTIVATION DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article L. 442-6 du Code de la sécurité sociale, la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin

PRONONCE : Le 18 Octobre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Sur ce, Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction (article 16 du code de procédure civile).

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Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).