J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. P...

[P] de sa demande au titre de l'article 515 du code de procédure civile ; - Condamné la société [1] à verser M.

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1719 du code civil ; 3°/ en tout état de cause, que les conventions légalement formées tiennent

1 et suivants du code de commerce, 1218 du code civil, les contrats types "général" et " commission ", l'article 1223 du code civil et l'article L.124-3 du code des assurances, de : " Sur le sinistre

[R] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer aux consorts [P] diverses sommes en remboursement du trop-perçu de la société Oxor pour les travaux de la phase B et au titre de l'article 700 du code de

L.113-7 du code des assurances ; que, sur le premier moyen, l'appelante invoque l'article L. 241-1 alinéa 3 du code des assurances qui dispose que « tout contrat d'assurance souscrit en

LES DEMANDES Par conclusions n°1 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société MADAME [P] demande au tribunal : Vu les articles 171 9 et suivants du Code civil, Vu l'article 1132 du Code civil

P... ; que celui-ci ne pouvait invoquer la possession de M. B... M..., de Mme I... W... et de M. S...

[P] du surplus de ses demandes, - débouté les sociétés défenderesses de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [4] aux entiers dépens.

6 et 7 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les exigences de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, viole l'article 16 du même code ; 2°/ alors qu'aux termes de l'article 1731 du Code

[P] une juste indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile égale à la valeur à laquelle chaque partie a estimé leurs frais de procédure.

[V] la somme de 3 000 € (TROIS MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, CONDAMNER Mme [F] à verser à M.

319 du Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, R. 233-93 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'homicide involontaire

L'article R.633-3 du code de la construction et de l'habitation précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L.633-2 sous réserve d'un délai

P...

, les créances que garantit le privilège établi aux articles L. 143-10 [L. 3253-2 et L. 3253-3], L. 143-11 [L. 3253-4], L. 742-6 et L. 751-15 [L. 7313-8] du code du travail doivent, sur ordonnance du juge-commissaire

l'un d'ailleurs de ses 2,5 collaborateurs, soit l'auteur des actes frauduleux" ; 3.

code pour Mme [K] [P] et remis à personne pour M.