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[O] [C] [O] [R] [K] et la condam nation de l'Etat au versement d'une somme de 1 200 euros à l'intéressé sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [L] de sa demande de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[G] [J] de sa demande de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[G] [M] de sa demande de paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[F] [J] de sa demande de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

En tout état de cause, Monsieur [O] réclame 2500 € des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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