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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5320
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sauf à soutenir qu'en vertu des dispositions des articles L4121-1 et L4121-2 du code du travail, l'employeur a une obligation de prévention relative à tous les risques pouvant survenir à l'occasion du
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253810
25 avril 2025
25 avril 2025
de travail -2500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile le tout avec capitalisation des intérêts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b5bbb40ec8318f31ded
20 octobre 2023
20 octobre 2023
SUR CE, LA COUR Sur la péremption d'instance Il résulte de la combinaison des articles 2 du code civil, 386 du code de procédure civile et R.142-22, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad35
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 18 octobre 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle social
670eaeff1c3411ff34528777
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En droit, aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 11.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda406
12 octobre 2023
12 octobre 2023
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcced33109fd079b3f95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [W] et de la débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-1
64a8fee603029105dbedbeed
7 juillet 2023
7 juillet 2023
* En droit, aux termes de l'article L4121-1 du code du travail, 'l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'affaire a été mise en délibéré au 6 septembre 2022 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCTX Protection sociale
69800f8acdc6046d47959514
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Selon la déclaration d'accident du travail du 2 août 2021, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e832e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Réponse du tribunal Il résulte de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale, que la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Motifs: Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb938b9c02507c9078defc
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les articles R. 4121-1 et R. 4121-2 du code du travail lui font obligation de transcrire et de mettre à jour au moins chaque année, dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9276da9e15c5131ff688
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation de la durée des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail subi par Monsieur [X] le 9 octobre 2017 Des dispositions des articles L411-1,
Source officiellePS ctx protection soc 1
6871574cd395d6ba9f2a21d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu l’article L411-1 du Code de la Sécurité sociale ; Il résulte de cette disposition légale que toute lésion qui se produit dans un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail doit être considérée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201201
12 novembre 2020
12 novembre 2020
civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, les articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale et les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 et R. 4512-13 du code du travail
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c3f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la matérialité de l’accident de Monsieur [Z] du 28 avril 2023 Aux termes de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale, « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9f
18 juin 2013
18 juin 2013
L411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée travaillant
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd503e
2 mai 2023
2 mai 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePage 29 sur 68