du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Rectification au paiement de la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'appel.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Siemens Lease Services la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner mêmement aux entiers dépens d'appel.

L. 111-1 et R. 132-1, 6° devenu R. 212-1, 6°, du code de la consommation, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1 du code civil ; Mais attendu qu'ayant à bon droit retenu qu'il n'incombait pas au fournisseur

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance -condamner la CRCAMR aux entiers dépens.

Il résulte de l'article L1132-1 du code du travail que constitue une discrimination syndicale le fait pour l'employeur d'écarter d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période

En tout état de cause : de condamner les parties succombantes in solidum à lui verser la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

comme la fidélité manifestée par la conduite aux engagements pris, au respect des règles de l'honneur et de la probité), découlant de l'article L1222-1 du code du travail (« Le contrat de travail est

[L] [M] à 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens à la charge de M. [L] [M]. Par actes du 5 août 2021 et du 26 août 2021, M.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Mme [W] aux entiers dépens tant de première instance que d'appel en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

L1232-1 du code du travail.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[V] à verser à [5] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la 1ère instance et 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la

L. 1232-6 du code du travail ; 4°/ que M.

 ; - débouté le Crédit lyonnais de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M. et Mme [Z] de leur demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code

Subsidiairement, il demande que les primes versées soient considérées comme manifestement excessives eu égard à la situation financière de leur mère au sens de l'article L132-13 du Code des assurances

, moral et d'image, le condamner aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.