Aux termes de ses conclusions n°2 notifiées le 17 avril 2025, la SARL ARTISANAL AUTO demande au tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles L.217-8 et suivants du code

[X] demande à la cour, sur le fondement des articles 564, 565, 1240, 1641 et suivants du code civil: - de réformer la décision dont appel dans la limite des chefs visés, Statuant à nouveau, À titre

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 octobre 2001, où étaient présents : M.

Elle fonde sa demande sur les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, elle précise que la clause d’exclusion de la garantie des vices cachés insérée à l’acte d’acquisition ne peut s’appliquer

De constater que l'action sur le fondement de l'article 1641 du Code Civil est prescrite du fait de l'application de l'article L. 110-4 du Code de Commerce.

A l’audience, Madame [M] [U], représentée par son conseil, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles 1112-1 et 1641 du code civil de : * condamner Madame [T] [I] au paiement

à l'acheteur, d'un vice rendant la chose impropre à son usage au sens de l'article 1641 du Code civil n'est pas rapportée, s'agissant d'un bien comportant des constructions relativement légères ; que

le litige à l'avis () de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue par l'article 1651 du code général des impôts () ".

[X] demande à la cour, au visa des articles 31 et 910-4 du code de procédure civile et 1103, 1641 et 1642 du code civil, de : - confirmer dans son intégralité le jugement entrepris, A titre reconventionnel

[U] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins d'engager sa garantie des vices cachés sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

[I] [H] et Mme [F] [H] devant le tribunal d'instance de Quimper aux fins de les voir condamner solidairement sur le fondement des dispositions de l'article 1641 du code civil à leur verser les sommes

1641 et suivants du code civil.

parties à s'en expliquer, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, devant laquelle la caisse avait invoqué l'activité libérale d'expert

1641 précité ; que sur le fondement de l'article 1147 du code civil, soit une faute contractuelle, monsieur V... soutient que la société Basset aurait manqué à son devoir de conseil ; qu'il estime en

A... et à ce que soit mise à sa charge une somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

1103 et suivants du Code civil ainsi que les articles 1604, 1641 et suivants du même Code ; DIRE ET JUGER les époux [X] recevables et bien fondés en toutes leurs demandes, fins et Conclusions ; A TITRE

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Le demandeur, Monsieur [D], représenté par son conseil, sollicite : Vu les articles 1641 et 1644 du code civil, Vu les articles 144, 699, 700 et 865 du code, de procédure civile, Vu les présentes conclusions