Ils étaient accusés de participation dans une bande organisée, possession, détention et port illégaux d’armes, dix chefs de vol à main armée en réunion, plusieurs meurtres et tentatives de meurtre, ainsi

Il est donc crucial de déterminer si, à l’époque des faits, l’armée turque a mené des opérations dans la zone où les assassinats ont été perpétrés.

Elle rappelle avoir considéré que l’inamovibilité en cours de mandat est un corollaire de l’indépendance du «   tribunal   » (voir notamment, Guðmundur Andri Ástráðsson c.

Philippe YZ..., demeurant ..., 28°/ de Mme Armelle YH..., demeurant résidence Grand Gaillon Normandie, 27600 Gaillon, 29°/ de Mme Thérèse YM..., demeurant ..., 30°/ de Mme Claudine YN..., demeurant

Philippe YY..., demeurant ..., 28°/ de Mme Armelle YG..., demeurant résidence Grand Gaillon Normandie, 27600 Gaillon, 29°/ de Mme Thérèse YL..., demeurant ..., 30°/ de Mme Claudine YM..., demeurant

Joseph à « Madame Andrée Y... sous la forme d'un capital » (jugement p. 3 alinéas 10 à 13 et p. 4 alinéas 1, 2 et 3).

Il est officier de l’armée de terre à la retraite depuis le 25   juin 1990 en vertu d’un décret de même date. 5.

ISSENJOU, président Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de Perpignan du chef de diffamation envers une juridiction, une administration publique, un corps constitué ou l'armée

Pavel Janousek, ressortissant tchécoslovaque, purgent en France une peine de quatorze ans d’emprisonnement qu’une juridiction de la Principauté d’Andorre leur a infligée pour un vol à main armée commis

dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; s'il n'est pas contesté que le traitement " lllaris " n'est pas disponible en tant que tel en Arménie

Le président Apo [Abdullah Öcalan] est celui qui a empêché la première armée du Moyen-Orient, la deuxième armée du monde de pénétrer dans les montagnes du Kandil   ; [je suis fier d'] être son soldat

Les requérants furent interpelés en novembre 1992 dans le cadre d’une opération menée par la section anti-terroriste de la police d’Istanbul contre les membres de l’organisation illégale armée DEV-SOL

socio-judiciaire pendant 6 ans, peine prononcée par arrêt de la cour d'assises de la Gironde en date du 1er février 2008 pour viols sur personne particulièrement vulnérable avec l'usage ou sous la menace d'une arme

du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 février 2026 par laquelle le général de corps d’armée

plus d'un millier de bouteilles de vins tranquilles à 0.75 l, du matériel destiné à la fabrication du vin ; qu'au domicile de Monsieur Y... et dans sa chambre, les douanes découvraient de nombreuses armes

Aux termes de l'article 3.3 de l'instruction du 14 janvier 2008 : " L'inspecteur du service de santé des armées (SSA) des forces armées concerné doit émettre un avis technique sur la concordance entre

De plus, il ne ressort aucunement du dossier que la convocation de deux témoins à décharge ait pu ébranler le principe de l’égalité des armes dans le cadre de la procédure en cause.

BATIMENT BETON ARME (BBA) S.A.R.L. OJEDA - DRAGON S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ETABLISSEMENTS ANDRE MONIER S.A.R.L.

Kayasu pour offense aux forces armées   ; et, à la violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention combiné avec l’article 10 .