Company SA, arrêt du 28 novembre 2003, définitif le 28 janvier 2004 Requête n o 34506/02 Barrenechea Atucha, arrêt du 22 juillet 2008, définitif le 22 novembre 2008 Requête n o 3321/04 De La Fuente Ariza

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme arisi, conseillère, - et les conclusions de Mme ierre, ra orteure ublique.

relever d'office un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre les décisions de retraits de points résultant des infractions commises le 26 mai 2021 à Thouars-sur-Arize

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.

; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit de prise illégale d'intérêts pour avoir fait adopter par le conseil d'administration de l'hôpital local de Saint-Galmier

n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bazar de l’Hôtel de Ville et de 7 magasins Galeries Lafayette par la société Groupe SGM

relative à la prise de contrôle conjoint de la société GL Immo Bron par les sociétés Keys Reim et Grands Magasins Galeries Lafayette

..., PROPRIETAIRE DE 19 DES 100 PARTS DE 2 000 FRANCS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TOBEMA, A FAIT CONNAITRE AUX TROIS AUTRES ASSOCIES, JEAN, GALLI

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES

importante, sans s'assurer de la réalité du domicile du client qui était de nationalité hollandaise, prétendait tenir un magasin de fleurs sur Arras et avait payé avec un chèque mentionnant l'adresse d'une galerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 96-45.801 et W 97-45.947 formés par la société des grands magasins Galeries Lafayette

national supérieur d'enseignement dans la Distribution, dont le siège est ..., 5 / de la société Galfa voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société des Galeries

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et du principe du contradictoire); alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait s'appuyer sur des attestations de personnes témoignant que la galerie

Jean X..., demeurant ..., 2 / de la société Jean Abile-Gal international, venant aux droits de la société SDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 février 2024) et les productions, le 9 septembre 2019, Mme, [V], qui exploite une galerie d'art à Nyons, a signé un contrat de location portant sur un système d'alarme

[I] et de la société [D] et associés, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Grande Galerie de [Localité 6] plage, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Expertise Galtier, dont le siège social est ...