présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à sa demande de copie du règlement de l'aire d'accueil des gens du voyage situé sur le territoire de la communauté d'agglomération, ainsi que ses annexes

courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport d'enquête de commandement et de toutes ses annexes

opposé par le maire de Presle à sa demande de communication, sur un DVD, de l'intégralité du dossier relatif au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, arrêté le 29 juillet 2011, ainsi que ses annexes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la fiche navette portant des annotations

Oikaisusta annettu määräys 20.3.2018.#Asia, jonka on pannut vireille Anstar Oy.#Tuomion korjaaminen.#Asia C-630/16.

l'avoir condamnée à payer au salarié une gratification pour 40 ans de service correspondant aux conditions d'attribution de la médaille d'or grand module avec palme de la SIE alors, d'une part, que l'annexe

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 1er mars 2005), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années

d'une année d'ancienneté et le dernier jour de l'année civile en cours ; qu'en décidant néanmoins que la totalité de la prime annuelle était due aux salariés ayant acquis un an d'ancienneté en cours d'année

X... les intérêts au taux légal afférents à l'indemnité qui lui est due au titre de l'année 1979, à compter du 19 juin 1979, 2° fixe le point de départ des intérêts au 1er janvier 1980, Vu

suite du refus opposé par le maire de l'Isle-de-Noë à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil municipal au cours de l'année

enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Orge à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année

par le maire de la Mothe-Achard à sa demande de communication des documents suivants : 1) les listes « 41 bâti » transmises à la commission communale des impôts directs (CCID) pour les réunions des années

A titre d'exemple, vous avez sollicité 18 journées de récupération sur la seule année 2014 alors que vous n'avez eu que 5 vendredis en déplacement professionnel.

d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de communication du bordereau des prix et du détail estimatif de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale pour l'année

général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants concernant le logement dont il est propriétaire : 1) la fiche de calcul H (modèle 6675 H) ; 2) la valeur locative année

2011 outre 254,81 euros au titre des congés payés afférents, 4 285,20 euros pour l'année 2012 outre 428,52 euros au titre des congés payés afférents, 3 620,49 euros pour l'année 2013 outre 362,04 euros

Le 20 mars 2018, les emprunteurs ont contesté le calcul des intérêts du prêt effectué par la banque sur une année de 360 jours et sollicité la restitution des intérêts versés ainsi que l'annulation des

La société Roxim Management est fondée à soutenir que le tribunal a ainsi statué au terme d'une procédure irrégulière, faute d'avoir cherché à connaître le contenu de l'annexe délimitant ces secteurs,