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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
662a9fd5c8a1343b8cd62592
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce bail s'est poursuivi par tacite reconduction puis a été renouvelé à compter du 1er avril 2012 pour une durée de neuf années jusqu’au 31 mars 2021, selon jugement du 9 décembre 2014 du juge des loyers
Source officielleService de proximité
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
Concernant les extérieurs, ils sont décrits comme n’étant pas entretenu outre que le tuyau d’évacuation des eaux pluviales est cassé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60336eb2b152d8230c5b0689
16 juin 2017
16 juin 2017
, que de lui permettre de procéder aux modifications et extentions de ses infrastructures dans les installations de génie civil de FRANCE TELECOM et au droit de pose de plusieurs cables dans le même tuyau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738304
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Dès la fin de l'année 2011, la sarl Raimo Glacier a fait part de la nécessité de modifier la gaine de ventilation de la cuisine et par courrier du 3 janvier 2012, la société Raimo Glacier a sollicité l'autorisation
Source officielle1ère Chambre civile
67061e35fde28ee420711107
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il a été déclaré dans l'acte de vente que des travaux avaient été effectués sur l'immeuble durant les dix années précédant la vente, dans les termes suivants : '*identification et date des travaux effectués
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
4 avril 2024
Les consorts [C] subissant depuis plusieurs années un dégât des eaux, une expertise judiciaire a été ordonnée par ordonnance de référé rendue le 1er mars 2011, Monsieur [F] [A] ayant été désigné à cette
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16308b9f94e984650bddc
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La société AGOIRA est intervenue et a détecté des fuites au niveau des skimmers, de la prise balai et du tuyau de refoulement encastré dans la marche d’escalier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2008 et plusieurs années avant que le SYCTOM n'introduise ses conclusions tendant à appeler la société en garantie.
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3274e929a9d8fd15e4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En effet, la consommation réelle dépend de nombreux facteurs tels que le prix de l’énergie, les conditions météorologiques de l’année, le nombre de personnes dans le logement et leurs habitudes de vie
Source officielleChambre des référés
67f6cc21a9d5adc260622ddd
8 avril 2025
8 avril 2025
Il fait valoir à ce titre, qu’au cours de l’année 2020, les canalisations parties privatives de son appartement ont provoqué un dégât des eaux au sein de l’immeuble auquel elle a rémédié en exécutant des
Source officielleService des référés
67f974fc0ea89248182ab303
10 avril 2025
10 avril 2025
acte sous seing privé en date du 04 novembre 2021, la SCI Lyonnaise Fond a consenti à la SASU Mozaik un bail commercial portant sur un local à usage de restaurant situé [Adresse 1] pour une durée de 9 années
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb770f
4 avril 2024
4 avril 2024
conventions de prestations, l'une pour le suivi et l'entretien du domaine, l'autre pour la sécurisation des installations techniques et des bâtiments du site à compter du 28 février 2015 pour une durée d'une année
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba92604e604dfe25934
21 novembre 2019
21 novembre 2019
N] avait pu organiser des réunions, les 30 janvier 2013, 17 avril 2013 et 17 septembre 2013, aucune décision n'avait encore été prise par le port décisionnaire, au 3 juillet 2014, soit plus de deux années
Source officielleTPROX JCP
6a160e34cdc6046d470872f8
21 mai 2026
21 mai 2026
Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
Source officielleChambre commerciale
625fa5378361df277dc59859
19 avril 2022
19 avril 2022
publique, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa2995a34ad10008581bab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9a8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mentionne quatre défaillances mineures à savoir un balai d'essuie-glace défectueux, une mauvaise fixation de batterie de service, une usure anormale d'un pneu ou la présence d'un corps étranger et un tuyau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300732
23 juin 2015
23 juin 2015
385 et 387 provenant de la division des parcelles AS 10 et 11 intervenue lors de l'élargissement de la voie communale, que la parcelle AS 12 est un verger de cerisiers plantés depuis une douzaine d'années
Source officielle21e chambre
63d37b5dd1bc2605de4b4dc3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] [F] n'est pas fondé à réclamer une réévaluation du montant de l'indemnité légale de licenciement versée par l'employeur, sur la base d'un quart de salaire par année d'ancienneté.
Source officiellePage 29 sur 49