Le 16 juillet 2008, Monsieur Thierry Y... vous demande dans un e-mail la copie du courrier que vous deviez envoyer au soldeur le 10 juillet 2008.

Condamné solidairement la SA GALVA REUNION et la Cie LE GROUPAMA à payer à Thierry X..., la somme de 21.000 euros.

Jean-Luc III..., domicilié [...]                             , 83°/ Mme Anne-Marie JJJ..., domiciliée [...]                                   , 84°/ M.

Article 2 : L'EURL Immobilière Thierry Desserey est déchargée des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017.

Thierry X..., demeurant ... au Mans (72000) ; M.

Par suite, le centre hospitalier de Château-Thierry n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité.

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “LES TERRASSES DE LA BAIE DES ANGES”, représenté par son syndic Le Cabinet [Localité 7] & DELAUNAY, a été représenté par son conseil ; .

DISONS que les intérêts des présentes condamnations se capitaliseront par année entière, ce par application de l'article 1343-2 du Code civil.

Thierry B..., demeurant 1 bis, Le chef lieu à Villargondran (73300) ; M.

Thierry X..., demeurant ..., 2°/ de M. Patrick Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Marcellin Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme J... Capelle, demeurant ..., 5°/ de M.

RG N : 13/ 01183 AFFAIRE : Louis X..., Thierry Z...

Z... à régler à Mme S... les sommes de 14 280€ pour l'année 2015 et de 14 280€ pour l'année 2015 et ni à M. Y...

Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT.

Sur l'appel principal présenté par la commune de Saint-Thibéry : 3.

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 228 INTIME Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Thierry

Mme Annie Y... ép. Z... n'a pas comparu. MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 16 juillet 2012 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lens, Mme Annie Y... ép.

A...et à Me Le Prado, avocat de la commune de Sainte-Anne d'Auray ; 1.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 20 560 APPELANTE : SOCIETE MANIE 257 avenue Georges Durand 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller