A... qui avait reconnu les faits, tout en les minimisant, pensant qu'elle était au courant depuis longtemps ; lorsqu'elle lui avait parlé de la pénétration digitale, il s'était exclamé "avec un doigt"

Monsieur Stéphane X... 138 rue du Tour de Ville 60190 AVRIGNY Convoqué, Représenté par Maître COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE.

Monsieur Stéphane X... 138 rue du Tour de Ville 60190 AVRIGNY Convoqué, Représenté par Maître COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE.

Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 13 octobre 2021, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

N° RG 22/05366 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEFU DEMANDEUR : Madame [Y] [J] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 6], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (ARDECHE) représentée par Me Chloé COLPART

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique, et déclaré Henri X... coupable

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable

, la SARL 01 Rénovation, représentée par sa gérante en exercice, demande au tribunal de prononcer la restitution d'une créance de crédit d'impôt recherche pour un montant de 7 079 euros au titre de l'année

A compter du 15 mars 2022, il a été placé en arrêt de travail en raison de douleurs affectant ses genoux, lesquels on fait l'objet d'une déclaration d'affection présumée imputable au service le 13 avril

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la commune de Saint-Paul-sur-Yenne, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D à lui verser une somme

Pour statuer ainsi, le tribunal a, dans un premier temps, écarté la prescription, dans la mesure où la mise en demeure a été délivrée dans les trois années qui suivent le 31 décembre de l'année pour laquelle

, journaux, livres de compte et factures de cette association pour l'année 2014 ; 3) la demande de subvention adressée par cette association pour l'année 2014 ; 4) le compte-rendu financier de cette

décision de base légale ; "3°) alors que le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte

Par ailleurs, il a vécu plusieurs années avec une ressortissante française, jusqu’au décès de cette dernière en octobre 1992.

Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère