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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2100602_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Au terme de son année de stage, il a été titularisé dans ce grade à compter du 1er mars 2015, par un arrêté du 14 avril 2015. Au cours de son année de stage, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315218_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A demande au tribunal la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2021 et 2022.
Source officielle10e Chambre
5fdcabeceff33c113cb726e2
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Y... et la société Groupama centre Atlantique à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508722_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... s’est inscrite, au titre de l’année universitaire 2017-2018, en première année de licence biologie-géosciences-chimie à l’université de Nantes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201814_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
L'arrêté du 10 février 2022 a été signé, non par le préfet de la Loire-Atlantique, mais "pour le préfet" par Mme D C en qualité de directrice des migrations et de l'intégration à la préfecture de la Loire-Atlantique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211470_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il a validé sa première année avec une moyenne de 12,92 et verse aux débats un courrier de l'un de ses professeurs attestant de son implication et assiduité durant cette année.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300530_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036242175
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Article 3 : L'Etat versera une somme globale de 3 500 euros à la SICA Atlantique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498164.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
nom propre, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203068_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et du président du conseil départemental de Loire-Atlantique la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309038_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A le 23 novembre 2022, dans l'année suivant la délivrance de ce diplôme de doctorat.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401078_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques, qui a confirmé les moyens opposés en défense par cette autorité.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997793
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Article 3 : La décision de la commission départementale de Loire-Atlantique du 17 décembre 2001 et la décision du préfet de Loire-Atlantique du 10 juillet 2001 sont réformées en ce qu'elles ont de contraire
Source officielleJERICHO CIVIL
69e7eaa2cdc6046d4710e051
13 avril 2026
13 avril 2026
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN
Source officielleJERICHO CIVIL
6a10c85acdc6046d479dfa36
18 mai 2026
18 mai 2026
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Quentin ATLAN, Juge placé, en charge des contentieux de la protection et par Madame Anne-Lise VOYER, Greffière. Le Greffier, Le Juge A-L. VOYER Q.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a18b15bcdc6046d474a4268
18 mai 2026
18 mai 2026
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [A] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212311_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions du département de la Loire-Atlantique présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10247
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Considérant que la SARL OFRACAR FINANCES ATLANTIQUE reproche à Q... G...
Source officielle12eme chambre
DTA_2201014_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un courrier du 8 décembre 2021, adressé au SDIS de Loire-Atlantique, M.
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f656a
24 novembre 1992
24 novembre 1992
(Pyrénées-atlantiques), 4°/ Mme Martine Y..., demeurant Gouze à Orthez (Pyrénées-atlantiques), 5°/ Mme Monique F..., demeurant ...
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