Violation de l'art. 6-1 (durée de la procédure);Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 (procès équitable);Irrecevable sous l'angle de P1-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure

Exception préliminaire rejetée (délai de six mois);Violation de l'art. 6-1 (délai raisonnable);Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 (procès équitable);Irrecevable sous l'angle de P1-1;Préjudice moral

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne deux procédures;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne les autres procédures;Irrecevable sous l'angle de l'art. 13;Dommage matériel - demande

Toussus-le-Noble, au cas d'atterrissage face à l'ouest, le cap d'alignement sur l'axe de la piste était parfaitement respecté par le pilote (cap 255 ) ; qu'abordant sa descente à 7,8 nautiques de Toussus, l'angle

. ; que, selon le plaignant, Me Maurice Y... aurait commis le délit de diffamation publique pour avoir adressé à chacun des membres du conseil municipal de Les Angles une lettre datée du 16 juillet 2001

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Prodan c.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais).

second moyen réunis : Vu les articles L. 122-3-8 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de professeur d'anglais

distributeur agréé par la société SAP AG, pour la mise en oeuvre de ce progiciel, version 4.5 B, lequel a été livré directement par SAP AG le 24 décembre 1999, accompagné de documents rédigés entièrement en anglais

X..., pour avoir publié un article intitulé "Angola : une affaire franco-russe" ; que cet article a été ensuite partiellement reproduit dans un livre intitulé "Noir silence, qui arrêtera la Françafrique

Lyon pour, d'une part, le voir condamner sous astreinte à cesser tout acte de dénigrement à son encontre et à l'encontre du site legalporno, et à publier un communiqué judiciaire en français et en anglais

commissions rogatoires en cours d'exécution et qui indiquerait mensongèrement qu'Arcadi X... était visé par des poursuites concernant un commerce illicite d'armes depuis la France à destination de l'Angola

Le lendemain, un dispositif policier a été mis en place devant un hôtel situé sur la promenade des Anglais et, au terme d'une filature de trois personnes, des interpellations sont intervenues, dont celle

Le 30 juin 1982, la Cour de cassation annula le jugement.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)

I..., ne parlait pas le français et que les échanges avaient eu lieu en anglais sans que les agents de la direction nationale des enquêtes fiscales aient été habilités à assumer la fonction d'interprète

ait été mis en mesure d'apporter ses observations à ce sujet et que tel n'étant pas le cas puisqu'il ne comparaît pas devant la cour tout en relevant "le prévenu a fait parvenir à la cour, rédigée en anglais

X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.