l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que les époux X... à la suite d'une publicité sur internet pour une voiture, ont pris contact avec le vendeur, la SARL Occasion Angeloni

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme Kaha-N'do Aimée Angeline A demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une attestation de prolongation

N° 14/04700 AFFAIRE : [R] [N] C/ SCP ANCELET DOUCHIN ELIE [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N°

SCP ANGEL [M] DUVAL LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LEJEUNE-THIERRY la

chef péremptoire des conclusions des parties civiles, la Cour a exposé sa décision à la censure de la Cour de Cassation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Angèle

cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1re section), au profit : 1 / de la société Bernis transports, dont le siège est ..., 2 / de la société Anglo-french

, ont été mis en liquidation judiciaire par deux jugements du 25 janvier 1999 ; que leur liquidateur est intervenu à l'instance d'appel ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la SCP Perney et Angel

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 24 Janvier 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

width:161.76pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 4364/04 by Dimitar Angelov

Georges, de Joséphine L..., veuve V..., de Françoise P..., épouse M..., de Marie O..., épouse E..., d'Angèle BB..., épouse N..., de Joseph F..., d'Aïda CC..., épouse S... et d'Aimé R... ; qu'il ressort

Madame Angeline Y... épouse X... Monsieur Thierry Roger X... Monsieur David X... c / S. A.

Angelo Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 13 juin 2017, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Vincenzo fu Angelo ec, snc, solidairement avec MM.

Angelo Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance des procédures suivies contre lui devant le tribunal correctionnel et la

Angelo Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Juliette Z... , du chef de diffamation publique envers

Angelo Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Mme Juliette A..., a

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2005, qui, pour agression sexuelle, a condamné Angelo