FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain

Ute, Résidence Vetea II N 126, Pirae PK 2, Papeete, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Io A... X...

Alain B..., syndic, demeurant à Paris (1er), ..., tous deux pris en qualité de co-syndics de la liquidation des biens de la société Entreprise Plisson, 5°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant à Paris

DÉCISION [S] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [S] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

DÉCISION [K] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [K] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Sur 16 palettes, 12 ont t d rob es et deux furent retrouv es par les services de police dans la journ e.

MILLE DEUX EUROS) se décomposant de la façon suivante : * Au titre des éléments incorporels : 1,00 € * Au titre des éléments corporels : 25.000,00 € * Au titre des stocks, matières consommables et palettes

TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain

27/01/2023 ARRÊT N°51/2023 N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6RT N.A/KS Décision déférée du 18 Décembre 2020 Pole social du TJ de Toulouse (18/10765) Alain GOUBAND

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résultait du rapport d'expertise de Ewig International Marine que deux conteneurs contenant des sacs emportés non par palettes

Paul, - B... Serge, - C...

mètres ; - il méconnaît le paragraphe 3.1.2 de l'article 4.6. du règlement UC 1 du plan local d'urbanisme intercommunal dès lors que les hauteurs au-delà de la limite de 20 mètres à compter de l'alignement

(Cantal), 11°/ Monsieur Jean-Alain Z..., syndic, demeurant ...

Alain JJ..., M. Robert KK..., M. Bruno LL..., Mme Franca QQ... et M.

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN