TANDEM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexia GIRE, membre de la SCP C.G.B.G., avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28 INTIMÉE : E.U.R.L.

euros en réparation de son préjudice et la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Alexia

EXPRO, JCP de Tribunal judiciaire de Paris le 16 Mars 2023 Appelants : Monsieur [T] [I], représenté par Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0740 S.A.S.U.

[H] [K] Pole social du TJ de BLOIS ORDONNANCE DU : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL6J DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT Décision de première instance :

. et la SCI de Lorenzo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, les époux X... et la SCI de Lorenzo à payer au syndicat des copropriétaires du 129-135 rue d'Alésia

Soc. 31 oct. 1991, no 89-20.720 P ; 19 mars 1992, no 89-21.056 ; 11 juill. 2002, no 1166 (2 esp.) ; Cass. Civ. 2e, 10 mai 2012, no 11-11.278).

DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [K] [C] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexia COMBE, Plaidant/Postulant,

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

C... en ses qualités d'administrateur judiciaire de la SCI Les Alexis et de la SARL Z..., M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

C / Henri Y..., Alexis Z..., Delphine Z...

des adolescents (ALEFPA) à compter du 15 mars 1995 par une série de contrats à durée déterminée espacés de quelques semaines, puis à compter du 16 septembre 2008 par contrat à durée indéterminée à temps

Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi vingt deux Mai

[E] a relevé appel de cette décision le 2 mai 2023.