Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la société Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la société Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

B, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

par l'enquêtrice que par le médecin légiste, d'une trace sur sa poitrine s'apparentant bien à une trace de brûlure ; qu'elle s'était également confiée sur les faits un an auparavant à son petit ami Alexandre

DEMANDERESSES Madame [K] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [R] [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0335 DEFENDEUR

SODEV Pris en la personne de son directeur de succursale: TPL PREMIUM 20 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au

a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 87-42.889 et S 87-42.890 formés par la Société de gestion du casino municipal de Mandelieu-la-Napoule, société anonyme, dont le siège est boulevard Henri

Henri Z..., 78/ de M. Michel A..., demeurant tous deux ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 88/ de M.

[Adresse 11] PARTIES INTERVENANTES LA SELARL BCM, Me Charles Henri CARBONI [Adresse 9], Me [R] [Z] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18

qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CONCEPT SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Gaëlle GOURANTON, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Alexandra

Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCCV LP PROMOTION POP-ART, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 903 965 010 00015, dont le siège social est sis 25 rue Bayard - 31000 TOULOUSE représentée par Me Alexandre

Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juin 2022. Le président : Signé : M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.

août 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le 26 Novembre 1969 à [Localité 6] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra