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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44393e17a63792055c7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
INTIME Monsieur [P] [C] [E] 6 rue du Barreau - Appartement 2 Appart 2 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représenté et plaidant par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Alexandre
Source officielleChambre Commerciale
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24 avril 2025
24 avril 2025
qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03009 APPELANTE SA ICADE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra
Source officielle17e Chambre B
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22 novembre 2018
22 novembre 2018
représenté par Me Jean-Luc Z..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra J..., avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue
Source officielleCour d'Appel
Madame Malika Xc/Monsieur Vincent Z
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4 mars 2015
4 mars 2015
Pascale MAYSOUNABE de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX, SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre
Source officielleChambre des Urgences
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27 avril 2022
27 avril 2022
' Ordonnance de clôture du 8 février 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 9 mars 2022, Madame Carole CHEGARAY, Présidente de chambre en remplacement de Monsieur Michel Louis BLANC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Laura TARDY, Conseillère, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle3e chambre sociale
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21700437 APPELANT : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me FULACHIER avocat pour Me Alexandre
Source officielleChambre des référés
6965588ccdc6046d4710cd9c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCON PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC
Source officielleCh. Sociale -Section B
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5 mai 2022
5 mai 2022
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY 86, Avenue d'Aix-les-Bains BP 37 - Acropole 74602 SEYNOD représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Alexandre
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2d3
5 mai 2022
5 mai 2022
Sotteville 76030 ROUEN CEDEX Non comparant, représentée par Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame [S] [P] veuve [V] née le 04 Novembre 1974 à LE HAVRE (76600) 8 rue Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-4
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
FRANCE N° SIRET : 383 607 090 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Arnaud BLANC
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300884_20230903
3 septembre 2023
3 septembre 2023
février 2023 sous le n° 2300884 et mémoires enregistrés les 3, 27 avril 2023 et 8 juin 2023, la société Rodriguez Yachts (anciennement SCI du nouveau Chantier naval de Golfe Juan), représentée par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f46d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116002
18 décembre 2012
18 décembre 2012
La zone rouge était enclavée dans une zone jaune à son tour entourée d’une zone blanche (zone normale). 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94741
10 septembre 2019
10 septembre 2019
représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de LYON CPAM DE L'ISERE prise en la personne
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814fd1fb03057d9a4f73
25 avril 2022
25 avril 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 12, boulevard Roosevelt ZAC Mercières BP 451 02100 SAINT QUENTIN Représentée et plaidant par Me Alexandra
Source officielleChambre civile
6629f360dc6faf00095887db
23 avril 2024
23 avril 2024
Pascaline JEAN-JOSEPH, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePage 29 sur 42