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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a449
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007 , en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Alain, André, René VL..., demeurant à Gassin (Var), quartier Berle, 154°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e91
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 Madame Martine Andrée Georgette X... épouse A..., es qualité d'héritière de M. Pierre X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005409910
3 avril 2012
3 avril 2012
s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54099/10 Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC002290618
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Done in English and notified in writing on 31 October 2019.
Source officielleRéférés
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
2 avril 2025
A l’audience, la SARL André Lamour et fils et la SAS Vasseur services ont formulé protestations et réserves sur la demande d’expertise sollicitée par la SARL Aux chalets d’Achille.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de ENTREPRISE ANDRE ROUX 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 BUREAU D’
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822321
7 mai 2012
7 mai 2012
Vu le recours, enregistré le 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES, domicilié au Palais de justice, 3 place André Mignot
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467041.20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
estime avoir subi à raison de l'illégalité des décisions des 15 février 2007 et 27 juillet 2010 par lesquelles le maire de Limay a refusé de lui délivrer un permis de lotir un terrain situé 69, avenue André-Lecoq
Source officiellecomm
61372365cd58014677409381
30 novembre 1999
30 novembre 1999
André N..., 9 / de Mme Marie-Jacqueline F... épouse N..., demeurant tous deux ..., 10 / de M.
Source officielleciv3
61372315cd5801467740530e
3 juin 1998
3 juin 1998
André Z..., demeurant ..., 8°/ de la société Barbancon et Moiroud, dont le siège était ..., actuellement liquidée et radiée, 9°/ de la compagnie PFA Assurances, dont le siège est 1, cours Michelet
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61cd
5 février 1992
5 février 1992
Alexandre I..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 10°) Mme Marie-France M... épouse I..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 11°) M. Yves O..., demeurant ...
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed3f
28 novembre 2001
28 novembre 2001
André C..., demeurant ..., 17 / de M. Fabrice XX..., demeurant ..., 18 / de M. Alexandre XY..., demeurant ..., 19 / de M. Bernard V..., demeurant ..., 20 / de M.
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
3 avril 2002
Alexandre N..., demeurant tous trois ..., 5 / M.
Source officiellePage 29 sur 94