Mme Marie Madeleine X...a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 7 juin 2012.

EN DATE DU 03/04/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024029829 ENTRE : 1) EURL CESARE, dont le siège social est 62 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris - RCS B 799990767 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandre

Alexandre DENIS, M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 4 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour menaces de mort, faux en écriture privée et usage, dénonciation

Alexandre Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ Monsieur Alexandre Y..., demeurant Villa "Santa Maria", boulevard de la Fogata, Ile Rousse (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 30

la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [V] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 6] et Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE

Alexandre Y... de l'ensemble de ses demandes. Condamne M. Alexandre Y... à payer à l'EIRL CF ASSURANCE la somme de 1500€ au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

LES MANDATAIRES 15 S.C.P [O] & LAGEAT 15 SCP BECHERET THIERRY [J] GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée

RG N : 15/ 00004 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Alexandra Y..., M. Stéphane X...

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.

1ère chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 21 mai 2024, N°23/05482 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra