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87 579 résultats pour « Alain-david »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201318

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Alain X..., Mme Chantal A..., épouse X... et M.

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CC

cr

ées par Nicole Zc/Jean-Paul Y

613725e9cd580146774217d2

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

par la plaignante ", que " les allégations du prévenu selon lesquelles sa concubine se serait mutilée volontairement avec un rasoir féminin sont formellement contredites par les conclusions du docteur Alain

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cr

613725cccd58014677420965

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre en l'état ; "aux motifs qu'en dépit des investigations effectuées par le juge d'instruction et des attestations délivrées à la société MPI par Alain

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cr

61372652cd58014677424a43

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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cr

6137267ccd58014677425f2f

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1996, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 14 amendes

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613725c5cd5801467742062a

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Alain Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 27 janvier 1998, qui, pour complicité de faux et d'usage de faux en écriture privée, usage de faux et travail clandestin

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613725d7cd58014677420ee4

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Alain, - Y...

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61372699cd58014677426e64

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

actions ; qu'ajoutées aux participations des autres actionnaires identifiés comme ayant manifestement assisté à l'assemblée générale du 28 février 1992, c'est-à-dire Gilles B..., Jean-François X..., Alain

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-259

transparence vie publique

28 août 2024

28 août 2024

1 Avis n° 2024-259 du 28 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur David Djaïz LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

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Deliberation

HATVP:2020-234

transparence vie publique

1 décembre 2020

1 décembre 2020

1 Délibération n° 2020-234 du 1er décembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur David Kimelfeld LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-457

transparence vie publique

19 décembre 2025

19 décembre 2025

1 Avis n° 2025-457 du 19 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Rebecca David LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

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Deliberation

HATVP:2023-216

transparence vie publique

26 septembre 2023

26 septembre 2023

1 Délibération n° 2023-216 du 26 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur David Djaïz LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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cr

613726a6cd58014677427606

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Alain, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE : - le premier, en date du 23 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

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cr

613725c7cd58014677420733

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

. ; qu'il convient de rechercher, à partir des éléments discutés à l'audience du 4 février 1997, si Claude D... a, ou non, commis une faute personnelle qui serait à l'origine du décès d'Alain B..." ;

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cr

61372649cd58014677424634

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick C... ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre Y... et

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civ2

613720e7cd580146773ef5e5

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., domicilié à Saint-Theoffrey (Isère), Les Gonthéaumes

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cr

61372544cd5801467741c595

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

en répression, l'a condamné, sur l'action publique, aux peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs d'amende et, sur l'action civile, à verser à Gilbert B..., solidairement avec David

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613726aacd58014677427844

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

pénale ; "aux motifs propres que " sur l'action civile, Fabrice X... soulève l'irrecevabilité de la constitution de partie civile aux motifs qu'Alain Y... n'a jamais été visé par la publication ;

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613725eecd58014677421a50

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Alain, - La société FRANCE ALCOOLS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour inexécution d'engagements souscrits dans

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cr

édure suiviec/Jean-Charles X

61372594cd5801467741ef04

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation des conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Jean-Charles Y... et le groupe Azur à payer à Alain

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