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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2308169_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
G... a ensuite demandé à son père de cesser son comportement, en indiquant qu’il allait régler cela lui-même.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2405576_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les observations de Me Toujas, représentant le requérant, qui indique notamment que la carte de séjour pluriannuelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0306DEC006070711
6 mars 2025
6 mars 2025
Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 6 mars 2025 en un comité composé de : Frédéric Krenc , président , Raffaele Sabato, Alain
Source officiellechambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CREATION a subi un préjudice financier et moral important faute de pouvoir toucher des allocations chômage et de sa difficulté à obtenir un emploi en raison de son statut de travailleuse handicapée.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a409e4ea48318f5aa73
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, Conseillère Monsieur Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68ba8f389c12ba87c7e
11 avril 2024
11 avril 2024
l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Mme Catherine LEQUES, Magistrat honoraire juridictionnel Monsieur Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68ba8f389c12ba87c82
11 avril 2024
11 avril 2024
, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Mme Catherine LEQUES, Magistrat honoraire juridictionnel Monsieur Alain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC004060819
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Italy The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4 December 2025 as a Committee composed of: Frédéric Krenc , President , Raffaele Sabato, Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85553
21 février 2001
21 février 2001
B... l'espèce, l'accession à la propriété au moyen du crédit étant devenue un fait de civilisation qui touche a fortiori des couches sociales relativement aisées comme celle des artisans, du moins tant
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
11 décembre 2002
.: Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 11 Décembre 2002 par Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 02 Août 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 03120 LE BREUIL représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e64
12 septembre 2017
12 septembre 2017
représentée par Me Alain TUILLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat non présent sur l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2017, en audience publique, Madame
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7a6
21 janvier 1991
21 janvier 1991
considéré que l'annulation de l'information diligentée par le juge Ampuy ne saurait concerner les constitutions de parties civiles par voie d'intervention du conseil général le 17 décembre 1987 puis de Me Alain
Source officiellecomm
61372304cd5801467740463f
24 mars 1998
24 mars 1998
Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de la société SM International Transactions, de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06355
27 janvier 2016
27 janvier 2016
qu'il venait la rejoindre dans la mezzanine en sortant de sa douche et la contraignait alors qu'elle essayait de le repousser ; qu'il arrivait également qu'il lui montre son sexe en lui demandant de le toucher
Source officielle1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C'est à ce moment qu'un homme est intervenu, il m'a demandé si j'allais bien en constatant que j'étais enceinte. Il m'a dit alors qu'elle était complètement folle....'
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10007
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Vous vous énervez auprès d'une collaboratrice dans les rayons devant les clients, vous menacez un collaborateur qui allait avoir sa lettre si les choses ne sont pas faites en temps et en heure selon vos
Source officielle11e chambre
5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c
28 juin 2018
28 juin 2018
Elle rappelle à titre subsidiaire, au fond, que cette grille allait dans un sens plus favorable aux salariés que l'accord national négocié le 21 juillet 1975, puisque le coefficient minimum dans la grille
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
d'un moment, à une certaine période, ils se sont amusés à me faire peur, m'attraper par les cheveux, à me courir après dans le couloir jusqu'au jour où ils sont venus à vouloir me déshabiller, à me toucher
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
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