de la violation des articles 1741, 1750 du Code général des impôts, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 15 septembre 2006, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Alain

Alain X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2002, qui, dans l'information suivie des chefs de faux et usage, favoritisme, trafic

Alain, - C... Gilbert, - D...

. ; "aux motifs que Jacques et Judith X... ont signé le 30 juin 2000 avec la société Alain Bozon Constructions, représentée par Robert Y..., un contrat de construction d'une maison individuelle régi

Alain B..., demeurant rue Waroquiez à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de

Jean-Pierre, - Y...

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1993, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Alain, - LA SOCIETE EMIN-LEYDIER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné

civile, 'condamne le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] la société [Adresse 10], Monsieur [Z] [H], Monsieur [F] [W] et Madame [M] [W] aux entiers dépens, distraits au profit de Me Ghigo, de Me Pierre-Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2006, qui a prononcé sur sa requête en difficulté d'exécution et en reversement ou dispense d'astreintes

Alain, contre l'arrêt n° 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption active, faux et usage