Alain YB..., demeurant ..., bât 3, 60200 Compiègne, 19 / de M. Daniel XJ..., demeurant ... 4, 60700 Pont Saint-Maxence, 20 / de M. B...

Alain X..., M.

La SCP Benedetti-[Z]-Gally-Dariscon sollicite la confirmation du jugement.

GUYON, de la SCP Alain GUYON-Paul CAO avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la

Alain, - Y...

René Peyrard, demeurant 47 bis, avenue du Général de Gaulle, 69300 Caluire-et-Cuire, 35 / de M. Joseph Picone, demeurant 4, avenue des Gardians, 30132 Caissargues, 36 / de M.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

PANORD, demeurant 14, Rue Strachen - L-6933 MENSDORF (GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG) représentée par Maître Anne-Sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Alain MORHANGE

LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS CONTRE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle

Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de SCP Alain Monod, avocat de M. Y... et de la société Sibarth, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Alain X..., demeurant 11, Pitzrandulph street Green Book n 2, 08812 (Etats-Unis) 201-968-4325, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paolina Y..., veuve Z..., demeurant ... de Gaulle, 06240 Beausoleil

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société d'exploitation résidence de tourisme [Localité 10], de la SCP Alain Bénabent, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle

Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Alain

qu'il a, avant son incarcération, tenté des menaces sur sa fille, mère de la victime, et le compagnon de celle-ci ; "- que, lors de la comparution de la mineure chez le juge d'instruction, ses fils Alain

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Cometik, et l'avis de Mme Legohérel, avocat général référendaire, après débats en l'audience