AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2519730_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et qu'il a cessé de le payer en raison de la plainte qu'elle aurait déposée contre lui et qu'ils auraient fini, par crainte de représailles, par fuir leur ville d'origine, Dakhla, pour se réfugier à Agadir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519732_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et qu'il a cessé de le payer en raison de la plainte qu'elle aurait déposée contre lui et qu'ils auraient fini, par crainte de représailles, par fuir leur ville d'origine, Dakhla, pour se réfugier à Agadir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101160
21 octobre 2015
21 octobre 2015
X... né le 16 juin 1983 à Agadir, de nationalité marocaine dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt jours à compter du 24 août 2013 à 17h50.
Source officiellecomm
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2 mars 1999
2 mars 1999
(le transporteur maritime) le transport de cette marchandise par conteneurs réfrigérés du port de Rotterdam (Pays-Bas) à ceux d'Agadir et Casablanca (Maroc) ; que 223 conteneurs ont été expédiés, dont
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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9 mai 2022
9 mai 2022
[B] [M] né le 27 décembre 1992 à Agadir, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Chloe Saynac, avocat commis d'office au barreau de Paris
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2528869_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme A..., née le 14 février 2000 à Agadir, ressortissante du Maroc, entrée régulièrement en France en 2021, a demandé le renouvellement de son titre de séjour par changement de statut sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604164_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 13 octobre 2000 à Agadir, a demandé la délivrance d’un premier titre de séjour en qualité de salarié le 10 septembre 2025, après avoir bénéficié d’un droit au séjour
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029882521
10 décembre 2014
10 décembre 2014
résulte de l'instruction que, contrairement aux prescriptions de ces dispositions, sept plis contenant les bulletins de vote des électeurs ayant choisi le vote par remise en mains propres au consulat d'Agadir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210222_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la préfète du Val-de-Marne a donné rendez-vous le 3 novembre 2022 à Mme B A C, ressortissante marocaine née le 8 juillet 1996 à Agadir, pour déposer sa demande de titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2202845_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme A B, ressortissante marocaine née le 31 août 2000 à Agadir (Maroc), est entrée en France le 31 août 2018, sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant ", pour y poursuivre ses études.
Source officielleSécurité sociale
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7 juin 2011
7 juin 2011
FAITS ET PROCÉDURE Attendu que madame [Y] [E], née en 1934, épouse de monsieur [N], décédé le [Date décès 2] 1993, a déposé le 28 mars 2005, auprès de la Caisse Nationale de la sécurité sociale d'Agadir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101027
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Y... au paiement d'une pension pour l'entretien de sa fille ; que celui ci s'est prévalu d'un jugement du tribunal de première instance d'Agadir (Maroc) du 11 août 2003 ayant prononcé leur divorce selon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404326_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Madame A B, ressortissante marocaine née le 2 avril 1999 à Agadir, entrée en France selon ses dires en 2017 munie d'un visa d'étudiant, a bénéficié d'un titre de séjour en cette qualité délivré par le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2016, à la suite de redressements assignés à la SARL Argan Pro, société de droit marocain, dont le siège social est à Agadir
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
5 rue des violettes 95870 BEZONS représenté par Me Thanh BIECHER TRAN TU THIEN, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 87 DÉFENDERESSE : Madame [R] [Y] née le 14 Juillet 1996 à AGADIR
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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7 avril 2026
7 avril 2026
né le 22 octobre 1988 à [Localité 1] demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 1] non comparant représenté par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI
Source officielleJAF section 4 cab 2
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
352J-W-B7F-CUXUE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [B] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Franck AGAHI
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213782_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, - les observations de Me Agahi-Alaoui représentant Mme D qui déclare s'en tenir aux écritures de la requérante. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2427831_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représentée par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00140_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D, représenté par Me Agahi-Alaoui, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officiellePage 29 sur 43