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853 résultats pour « Agahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2519730_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et qu'il a cessé de le payer en raison de la plainte qu'elle aurait déposée contre lui et qu'ils auraient fini, par crainte de représailles, par fuir leur ville d'origine, Dakhla, pour se réfugier à Agadir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519732_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et qu'il a cessé de le payer en raison de la plainte qu'elle aurait déposée contre lui et qu'ils auraient fini, par crainte de représailles, par fuir leur ville d'origine, Dakhla, pour se réfugier à Agadir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101160

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

X... né le 16 juin 1983 à Agadir, de nationalité marocaine dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt jours à compter du 24 août 2013 à 17h50.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588d6

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

(le transporteur maritime) le transport de cette marchandise par conteneurs réfrigérés du port de Rotterdam (Pays-Bas) à ceux d'Agadir et Casablanca (Maroc) ; que 223 conteneurs ont été expédiés, dont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d64

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[B] [M] né le 27 décembre 1992 à Agadir, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Chloe Saynac, avocat commis d'office au barreau de Paris

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2528869_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Mme A..., née le 14 février 2000 à Agadir, ressortissante du Maroc, entrée régulièrement en France en 2021, a demandé le renouvellement de son titre de séjour par changement de statut sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604164_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 13 octobre 2000 à Agadir, a demandé la délivrance d’un premier titre de séjour en qualité de salarié le 10 septembre 2025, après avoir bénéficié d’un droit au séjour

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029882521

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

résulte de l'instruction que, contrairement aux prescriptions de ces dispositions, sept plis contenant les bulletins de vote des électeurs ayant choisi le vote par remise en mains propres au consulat d'Agadir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210222_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que la préfète du Val-de-Marne a donné rendez-vous le 3 novembre 2022 à Mme B A C, ressortissante marocaine née le 8 juillet 1996 à Agadir, pour déposer sa demande de titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202845_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme A B, ressortissante marocaine née le 31 août 2000 à Agadir (Maroc), est entrée en France le 31 août 2018, sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant ", pour y poursuivre ses études.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616307fe5a67331bacec3c5a

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

FAITS ET PROCÉDURE Attendu que madame [Y] [E], née en 1934, épouse de monsieur [N], décédé le [Date décès 2] 1993, a déposé le 28 mars 2005, auprès de la Caisse Nationale de la sécurité sociale d'Agadir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101027

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Y... au paiement d'une pension pour l'entretien de sa fille ; que celui ci s'est prévalu d'un jugement du tribunal de première instance d'Agadir (Maroc) du 11 août 2003 ayant prononcé leur divorce selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404326_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Madame A B, ressortissante marocaine née le 2 avril 1999 à Agadir, entrée en France selon ses dires en 2017 munie d'un visa d'étudiant, a bénéficié d'un titre de séjour en cette qualité délivré par le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01330_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2016, à la suite de redressements assignés à la SARL Argan Pro, société de droit marocain, dont le siège social est à Agadir

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

5 rue des violettes 95870 BEZONS représenté par Me Thanh BIECHER TRAN TU THIEN, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 87 DÉFENDERESSE : Madame [R] [Y] née le 14 Juillet 1996 à AGADIR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e670cdc6046d477b6cf3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

né le 22 octobre 1988 à [Localité 1] demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 1] non comparant représenté par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

670426858d5cd4a8759125b0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

352J-W-B7F-CUXUE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [B] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Franck AGAHI

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213782_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A, - les observations de Me Agahi-Alaoui représentant Mme D qui déclare s'en tenir aux écritures de la requérante. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2427831_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représentée par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00140_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

D, représenté par Me Agahi-Alaoui, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

Source officielle

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