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1 438 résultats pour « Adrien LAREE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120JUD000478910

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

praetor – renvoie à la question de savoir si la violation alléguée a atteint un seuil minimum de gravité pour justifier un examen par la Cour, en qualité de juridiction internationale (par exemple, Adrian

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC006433714

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

In view of the fact that there were a large number of potential claimants, the case was heard as a test case to decide in principle if damages could be awarded and, if so, in what circumstances and on

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fcdd8d194f138d4d9b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

HERTZ FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Olivier NUNGE de l'AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2580712-2805583

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

no. 69917/01) The applicant, Stephen Anthony Saccoccia, is a national of the United States of America who was born in 1958 and is currently serving a 660-year prison sentence in the United States for large-scale

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49ff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AXA GIE FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° RCS B 722057460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801e19b9b53b0c2f5373f1b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S] [N] née le 21 Août 1940 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EGBI [Q], dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante Monsieur [A] [H] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société EGBI [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Evelyne TAULEIGNE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203839_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

sous-sous-critères « description des moyens techniques équipements du dépôt » : alors que le critère est réservé aux moyens techniques des dépôts, le règlement de consultation retient un contenu plus large

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101160_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au large du front de mer. 9.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

[Localité 1] 399372549 SA de droit suisse IMPLENIA SCHWEIZ AG, dont le siège social est [Adresse 2], Suisse et dont l'établissement en France est [Adresse 3] -RCS [Localité 1] 829115179 Parties demanderesses

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f76f

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Plusieurs commissions rogatoires ont été déposées avec mission pour les inspecteurs d'effectuer les investigations les plus larges possibles sur les activités du Groupe Z. A suivre donc...

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416f10

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

2001 dénonce de façon précise "les pertes anormales constatées sur l'exercice 1999, engendrées par quelques grosses commandes sur le second semestre 1998 et l'année 1999 et acquises grâce à des devis largement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02862

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

des lettres qu'elle a refusé de lire ; qu'il s'est également présenté aux abords de l'établissement scolaire qu'elle fréquentait pour tenter d'entrer en contact avec elle ; que le courrier par lui adressé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00650

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La Société de gestion de garanties et de participations, société anonyme, dont le siège est [Adresse

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TJ

PCP JCP fond

69d94d02cdc6046d47ce64ee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

IMMINVEST III dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe PIERRE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #D1846 DÉFENDEURS Monsieur [L] [O] Madame [Q] [O] demeurant [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002598994

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

#xa0;       Application No. 25989/94                       by Adrianus

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911077_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle était hospitalisée au sein du service de médecine générale et se voyait prescrire des antalgiques, de l'insuline et une antibiothérapie à large spectre par le médecin de garde.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cee5cdc6046d4789862b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] du logement sis [Adresse 4] qu'il occupe sans droit ni titre et Dit qu'à défaut pour M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003156004

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

    La Cour note qu’il y a un large écart entre les estimations faites par les requérants de la valeur de leurs propriétés et celles avancées par le Gouvernement.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d746cbb391a608a184f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame [O] [R] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [P] [N] demeurant [Adresse 2]

Source officielle