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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ctx Gal inf 10.000€
68f92db2de0ebe408daa1800
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 5] n°497 884 429 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513688_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, magistrate désignée ; - les observations de Me Poirier, représentant
Source officielle4e Chambre A
61634cf41c666ce2d9a48d3f
25 mars 2011
25 mars 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f67
30 juin 2011
30 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0df
2 avril 2009
2 avril 2009
CLINIQUE DU GRAND PRE Les Chaves 63830 DURTOL représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me ASTIER de la SCP ASTIER-ROBERT-VIRIOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND PREMALLIANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e226
15 juin 2011
15 juin 2011
15 décembre 2008 par le Tribunal de commerce d'AJACCIO Monsieur Pierre François Z... ... 20133 UCCIANI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Franck ASTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES MMA assurances venant aux droits de la SA COVEA RISKS dont le siège social est 14, boulevard Marie et Alexandre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02093_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Interpellé le 15 juin 2023 par la brigade de gendarmerie de Saint-Astier (24), le préfet de la Dordogne l'a, par arrêté du 15 juin 2023, obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205296
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Italie 14/02/2020 Giuseppe MUOLO 19/06/1954 Asti Luigi ESPOSITO
Source officiellecomm
êt d'avoir rejeté la demande en paiement du prix dirigéec/M. Z
613723bbcd5801467740d746
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Giuseppe et Cie SAS, dont le siège social est à 12051 Alba (CN), Corso Asti 24/C (Italie), venant aux droits de la société de droit italien Autosalone Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa33
29 août 2012
29 août 2012
hospitalier d'Esquirol à LIMOGES, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 14 août 2012, Comparant en personne assistée de Maître ASTIER
Source officielle4eme Chambre Section 2
67874f1cd61a5c2f4aa3659a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David GILLET-ASTIER,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512432_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513610_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Damy, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513796_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, juge des référés ; - et les observations orales de Me Boitel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514012_20250813
13 août 2025
13 août 2025
ASTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600867_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506911_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il aura pour mission : 1°) se rendre au centre pénitentiaire de Valence, situé Chemin Joseph Astier BP 90027 26 000 Valence ; 2°) se faire communiquer tous les documents et pièces nécessaires à l'accomplissement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601556_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601608_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; Les parties n’étant ni présentes ni représentées
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