qui, dans l'information suivie contre eux pour détention en vue de la mise en circulation et mise en circulation de signes monétaires contrefaits, a dit n'y avoir lieu qu'à annulation partielle de pièces

André, - Y... Serge, - Z... Milan, - A...

sur l'annuaire téléphonique d'Andorre, est titulaire d'une ligne téléphonique auprès de l'opérateur Mobiland ; que Pierre Y..., né le 20 mai 1949 à Blagnac, n'est pas répertorié auprès des services

André X..., III - Sur le pourvoi n° H 97-30.294 formé par M.

André-Jean, - LA SOCIETE SAITEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre Guy

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, pour rébellion, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée à l'instance par Me Pierre-André

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1999, qui a condamné : - le premier, pour faux, publication ou présentation de comptes annuels infidèles

André X... de son désistement envers M. Jean-Pierre X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H...

. ; que Thierry X... et un passager de la voiture, André Z..., ont été tués dans l'accident et que d'autres occupants de ce véhicule ont été blessés ; qu'après diverses procédures au terme desquelles il

Y... du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue et débouté en conséquence, Carole X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que les deux attestations de Pierre

., de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MORAND André

472, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'association SOS Racisme à verser respectivement à Jean-Robert Y... et André

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

procédure pénale, lorsque lesdits actes sont antérieurs à la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1993 qui a abrogé lesdits articles ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de la procédure et notamment du procès-verbal des débats et de l'arrêt de renvoi devant la cour d'assises que José X... et Andrée Bernadette B..., épouse X..., l'un et l'autre accusés, sont conjoint ;

Pierre-André C..., notaire à Livry-Gargan, les consorts A... ont vendu à M. X... le bien, ainsi désigné en page 4 de l'acte de vente : " Un pavillon d'habitation élevé sur sous-sol (...)