Jean Y..., demeurant ..., et actuellement ... 2°/ M.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Pierre A..., 2°/ Mme Christine Y..., épouse A..., demeurant ensemble ...

du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date de la décision : « (…) Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de

[J] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité d'assureur de M.

[S], architecte (l'architecte), un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une maison d'habitation dont les travaux ont été confiés à M.

attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 2004), que M.

AIA ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 4] ' S.A.S. AIA INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] ' S.A.M.C.V.

Jean-Louis X..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 2 ) M.

[Y] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 20-20.428 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2020 par

T22CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Annulation partielle M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1518 F-D Pourvoi n° W 15-14.155

[G] [A] ayant exercé la profession d'architecte sous l'enseigne ATELIER D'ARCHITECTURE [G] [A] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] de nationalité française domicilié [Adresse 3] [Localité

l'association [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Christian Z..., demeurant précédemment 14, Pontour du Champ de Foire, 35150 Janze et actuellement ..., 2°/ M.

[Z] [G], 2°/ Mme [O] [K], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 23-21.499 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile)

21.500 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pako, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2]

X... était tardive par rapport aux faits reprochés, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que deux lettres du cabinet d'architecte Karczewski-Bernier, datées du 30 juin 1992